Interventions sur "expression"

...rait fausse et fasse ainsi peser sur ses auteurs – y compris quand il s'agit de journalistes – pourtant de bonne foi, une menace ou une pression ? Mes chers collègues, vous le savez, la presse a besoin d'être confortée et protégée. À l'heure où elle est brimée dans certains pays et stigmatisée dans d'autres, y compris par des responsables de grandes nations, évitons, quand il s'agit de liberté d'expression, qu'elle regarde la décision politique avec méfiance. C'est malheureusement ainsi que ce texte est perçu. Enfin, ce qui est tout à fait nouveau, c'est d'exiger d'un juge qu'il apprécie a priori un impact électoral. Si distinguer le vrai du faux n'est déjà pas chose aisée, apprécier un taux de crédulité relève, mis à part quelques rares cas évidents, de la gageure. Enfin, qu'en est-il de l'artic...

...dias qui sont détenus par neuf milliardaires soient surreprésentés – et garantir son indépendance politique et financière. Ses décisions, qui se veulent efficaces et objectives, ne seront donc pas celles des grands groupes ou de militants politiques. Ce conseil devra exiger que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme soit respecté : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. [… ] » Enfin, il devra s'appuyer sur les expériences des autres pays qui ont créé des instances comparables. Prenons l'exemple du conseil de presse du Québec. Le contexte de la création de ...

...t en période électorale, d'autre part, de développer l'éducation aux médias, via la formation d'un esprit critique à l'égard des informations diffusées sur l'internet. Avant toute chose, je tiens à rassurer sur un point : loin d'être un outil de censure, le dispositif institué par ces propositions de loi tend à mieux protéger les libertés fondamentales, aux premiers rangs desquelles la liberté d'expression et la protection des sources des journalistes. C'est au contraire en laissant de fausses nouvelles se propager qu'on attaque la profession. En outre, plusieurs orateurs avant moi l'ont indiqué, des garde-fous ont été prévus. Mes chers collègues, ce sont des textes efficaces que nous examinons ce soir. Ils sont efficaces, parce qu'ils ciblent, non pas la production des fausses informations, ce qu...

...upitérien, d'un quasi-dieu vivant qui fut, en campagne, confronté à certaines accusations, justes ou injustes, qu'il n'a visiblement pas supportées et, en tout cas, qu'il n'a pas surmontées. Or, on ne légifère pas pour régler des comptes, pour réparer je ne sais quelle blessure narcissique, pour tirer de son petit cas personnel une théorie sur la liberté d'opinion pour tout un pays. La liberté d'expression, à laquelle le dispositif proposé porte manifestement atteinte, est si essentielle qu'elle vaut de courir le risque d'abus. On ne supprime pas les couteaux parce que certains assassins s'en servent ! La liberté d'expression est un acquis pour nos sociétés ; c'est même l'une des valeurs de notre civilisation. Le combat pour la liberté d'opinion et d'expression fut long et difficile. Il fallut fai...

Cette police s'exerce non pas en vertu d'arguments ou de raisonnements, mais par l'intermédiaire de condamnations morales irrévocables, indépassables, comme si certains sujets relevaient de la vérité théologique. J'ajoute, à l'adresse de tous les censeurs qui usurpent souvent le parrainage de Voltaire, que la liberté d'expression est conçue non pas pour exprimer des idées officielles – lesquelles, dans n'importe quelle dictature, sont autorisées – , mais pour exprimer des idées non conformes, des idées ou des informations qui peuvent soulever le débat, des idées qui parfois peuvent même choquer. Quand M. Macron dit que la culture française n'existe pas, ce propos me choque. Pourtant, il ne me vient pas à l'idée de vouloi...

...chent. C'est contre la diffusion massive et extrêmement rapide de fausses informations via les outils numériques que nous devons nous protéger. Nos discussions ont permis de trouver un équilibre grâce à un dispositif qui parvient à concilier la nécessité d'une lutte contre la diffusion massive et délibérée d'informations fausses avec la préservation des principes constitutionnels de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Les deux textes, issus d'un débat largement éprouvé en commission et dans l'hémicycle, sont aujourd'hui aboutis. Ils se fondent d'abord sur la volonté de donner une définition circonscrite de la « fausse information ». Je tiens à ce propos à saluer le travail de fond de notre rapporteur, travail auquel chacun a pu être associé. Aujourd'hui, la « fausse information »...

... à ce qu'une attention particulière soit portée à ces rumeurs et à ces fausses vérités d'autorité, génératrices d'angoisses, de préjugés et de ressentiments. Je n'ai plus entendu dire que ces deux textes sont les chevaux de Troie d'une dictature en marche, et je me réjouis de ne plus entendre de tels propos ce soir – en tout cas pour le moment. Pour autant, le débat sur la défense de la liberté d'expression est toujours, par essence, légitime. À ce stade, le dispositif que nous proposons comporte trois blocs. Le premier concerne les périodes électorales, dont j'ai souligné la sensibilité. L'intervention du juge des référés, juge de l'évidence, n'est ni anodine, ni exagérée. Elle n'est pas anodine, car ce juge peut faire cesser la diffusion d'une information manifestement fausse et non exagérée, par...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n'est pas la censure [… ], c'est plus d'informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l'information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d'expression et il renferme une plus grande exigence encore : la possibilité pour chacun d'accéder à plusieurs sources d'information, quels que soient les supports, presse, radio, audiovisuel et numérique. La liberté de la presse et son corollaire, le droit de savoir, doivent être au coeur de notre démocratie, de nos combats. Face au nouveau paradigme informationnel auquel nous devons faire face, « l'infobés...

...s collègues, ce texte sur la manipulation de l'information fait l'objet d'une nouvelle lecture après l'échec cinglant de la CMP. Sans doute faut-il s'interroger sur la méthode lorsque l'on touche à des valeurs constitutionnelles qui nous sont chères. Comme on peut le lire dans une recommandation du Conseil de l'Europe sur la libre circulation des informations sur internet, le droit à la liberté d'expression, notamment celui de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans ingérence et sans considération de frontières, constitue une pierre angulaire de la société démocratique, une condition fondamentale de sa pérennité et de son développement. Cependant, de réels problèmes se posent aujourd'hui en matière de manipulation de l'information, et ces propositions de loi ont pour objet d'y ...

Pour éviter que la liberté d'expression ne soit limitée de façon discriminatoire, tout en s'attachant à combattre des contenus illicites sur internet, il conviendrait peut-être de créer une institution qui posséderait les compétences et l'autorité nécessaires à l'évaluation de la nature légale ou non de ces contenus, pour repérer ceux d'entre eux qui pourraient altérer la sincérité d'un scrutin, voire représenter un danger pour la démo...

...me, monsieur les rapporteurs, chers collègues, d'entrée, deux questions très simples se posent à nous concernant ce texte sur la manipulation de l'information. D'abord, faut-il légiférer ? Et si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bénéfices de la loi dépassent de loin les dérives qu'elle est susceptible d'occasionner ? Par « dérives », je veux parler d'atteintes à la liberté d'expression ou à celle de commercer, rien de moins. À cette question, je réponds oui. Oui, parce que l'actualité a montré que nos démocraties sont des colosses aux pieds d'argile face aux entreprises de désinformation massive. Oui, parce que les technologies à l'oeuvre rendent notre arsenal juridique inefficace, quand il n'est pas simplement inopérant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d'empêcher l'ins...

...ps. Il était par ailleurs important de mieux encadrer les informations susceptibles, en période électorale, de faire l'objet d'un recours. La nouvelle rédaction, précisant qu'il s'agit bien de contenus d'information « d'intérêt général », nous semble répondre à cette exigence. La réponse pénale nous semble ainsi proportionnée, en laissant la latitude nécessaire à tout débat démocratique, à toute expression, même d'un idéal non encore vraisemblable, et il est bien évident que le juge saura faire la distinction avec une information manifestement fausse et dont l'objet est de nuire ou d'influer sur un scrutin. C'est d'autant plus le cas que le texte de la commission ne retient plus que les contenus d'information « se rattachant à un débat d'intérêt général », ce qui a son importance. Enfin, les débat...

...alibrées et concertées, parfois pilotées par des pays hostiles, qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. C'est en distinguant les fake news de l'information issue d'un vrai travail de journaliste que nous pourrons espérer rétablir la confiance dans nos organes de presse, tout en protégeant la liberté de la presse, ainsi que la liberté d'expression. C'est pourquoi je tiens à saluer le changement du titre de la proposition de loi, qui vise désormais la lutte contre la « manipulation de l'information ». L'initiative que vous portez nous paraît d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit dans un contexte de défiance envers nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a en effet le mérite de rappeler que l'information est au coeur de l...

...udra du temps pour que nos contemporains n'avalent pas gloutonnement tout ce que la toile leur donne à lire. Légiférer sur les fake news revient à rechercher un équilibre entre les sanctions à l'égard de ceux qui émettent et l'éducation à l'égard de ceux qui reçoivent. Plus nous renforcerons le décryptage des fausses informations par les citoyens, moins nous aurons à interférer dans la liberté d'expression et la liberté de la presse. De ce point de vue, votre texte ne parvient pas à trouver cet équilibre. Vous vous préoccupez davantage de sanctionner les producteurs de fake news que de valoriser et d'accompagner les journalistes aux pratiques professionnelles rigoureuses ; vous songez davantage à mettre les plateformes à contribution pour traquer le malfaisant qu'à encourager l'éducation de nos enf...

...hons pas l'auteur, mais les vecteurs, pour les neutraliser. Plusieurs mesures s'imposent. Tout d'abord, gérer l'urgence et mieux traiter la période préélectorale – nous y reviendrons. Le juge ne sera pas là pour dire la vérité, mais pour que triomphe l'évidence. Il faudra également garantir la transparence, assurer un devoir de coopération et une éducation. Ce texte n'est pas un caprice, mais l'expression d'une nouvelle étape dans notre vie démocratique.

Je ne ris pas ! Peut-être même le ferez-vous ! Nous entrons dans des zones de turbulences incroyables ! Par définition, une conviction spirituelle est faite de vérités révélées qu'on ne peut pas prouver. Il s'agit de la respecter et de lui laisser la liberté d'expression. Le texte est un baratin absolu. Je ne plaisante qu'à moitié…

...irmerai avec détermination et constance la même opposition de notre groupe à ces textes. Je reviendrai, sans chercher à vous fatiguer – je serai moins longue que dans la motion de rejet préalable – , sur certaines des raisons qui nous ont conduits à considérer que le dispositif proposé était inadéquat ou inefficace, pouvant même comporter un germe pernicieux d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression. En réponse à des propos qui ont été tenus cet après-midi, je tiens à souligner qu'il n'y a pas, d'un côté, des démocrates très motivés et engagés qui, voulant sauver la démocratie de la désinformation massive et de la manipulation en ligne de l'opinion, appelleraient de leurs voeux l'adoption de ces textes, et, de l'autre, ceux qui, parce qu'ils critiquent très sévèrement les dispositions qui s...

... l'information et, par des biais variés, la diffuser. Le critère temps est celui qui marque une rupture par rapport aux informations – c'est le critère temps qui nous oblige à combattre cette propagation des fausses informations en utilisant des dispositifs qui vont nous permettre de réagir le plus rapidement possible. Notre pays repose sur un socle de valeurs qui nous sont chères : la liberté d'expression est l'une d'entre elles. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre ...

...anipuler les informations qui lui arrivent ? Comment est-il capable de les vérifier, de séparer le bon grain de l'ivraie ? Si cette proposition de loi constitue une grande avancée, elle ne résout pas tout – nous savons bien que la loi ne peut pas tout résoudre ! Voter en faveur de cette proposition de loi, c'est donner à la France et aux Français des outils efficaces pour préserver la liberté d'expression tout en protégeant – je tiens à le souligner – ceux qui reçoivent l'information.

...rd'hui, c'est que les moyens techniques – internet, les réseaux sociaux, les robots, les algorithmes – permettent de démultiplier les effets de la désinformation. Les propos en question peuvent porter atteinte à la vie privée ou à l'honorabilité d'une personne, diffamer ou provoquer à la haine, avec une nocivité accrue. Cependant, nous sommes en démocratie et, si l'on doit toucher à la liberté d'expression, il faut le faire avec d'infinies précautions ou « d'une main tremblante », pour reprendre l'expression consacrée que vous avez employée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur ce point. Donc, il ne saurait être question de mettre sous surveillance les agences de presse, les journalistes – qui vérifient les informations qu'ils relaient en vertu de leur déontologie – ou même encore les parti...