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Il est évident que mon propos s'inscrira dans la continuité des interventions de mes collègues Michel Larive et Jean-Luc Mélenchon. Nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'un sujet d'importance : c'est indiscutable. Tous ceux qui siègent sur ces bancs savent bien que la principale arène du débat politique est l'arène médiatique. Ils savent qu'elle est le miroir souvent déformant d'une réalité politique. Il fut un temps où l'adhésion politique passait essentiellement par des tracts et des affiches. C'est parfois encore un peu le cas, mais aujourd'hui, c'est à travers le prisme des médias que des idées progressent, que des idées sont étouffées, que des idées sont parfois déformées. Il y a bien là un enjeu. Votre te...
...rmation est vraie ou fausse, sans demander au journaliste de lui livrer sa source ? Ce texte ne fournit aucun moyen nouveau. Il faut laisser travailler la presse. Et, en cas d'information manifestement fausse, le cadre légal actuel permet d'y mettre fin. Vous le savez fort bien. Je m'étonne vraiment que vous n'ayez pas abordé le problème de la fabrication de l'information et de la propriété des médias. Je conclurai par un dernier exemple : le Gouvernement n'a cessé de répéter qu'il augmentait les taxes sur les carburants pour mener la transition écologique alors que seule une petite partie de ces recettes y sera affectée. S'agit-il d'une fausse information ? Je suppose que vous la répéterez avant les prochaines élections, ce qui pourrait modifier les résultats du scrutin. Heureusement, l'opp...
...es particulièrement perméables aux visions du monde complotistes est alarmant », mais leurs « conséquences sur les résultats des récentes élections n'existent pas ». Voyez, d'ailleurs, la campagne d'Emmanuel Macron. Chacun est plus attentif aux quelques fake news dont il aura été victime, comme les autres candidats, plutôt qu'à la promotion qui lui aura été offerte, sur un plateau, par ces mêmes médias. Vous préférez la voie législative au chemin de l'émancipation, de l'éducation, du débat politique animé. S'il ne faut pas minimiser le rôle néfaste des rumeurs et des fausses informations, il n'en reste pas moins que les causes profondes du Brexit ou de l'élection de Trump sont plutôt à rechercher du côté de l'économie, du social, des humiliations, de la démocratie, de la politique que de cel...
...t le juge aura décidé qu'il a été émaillé de fausses informations, même si leur incidence réelle sur le vote serait difficile à démontrer. Il serait préférable de lutter contre la propagation des fausses informations en nous appuyant sur le travail de régulation mené par les journalistes, eux-mêmes de plus en plus mobilisés sur le sujet, et les plateformes, ainsi qu'en renforçant l'éducation aux médias. Le premier moyen de lutte contre les fausses informations réside dans le travail des journalistes eux-mêmes. Nous devons garantir l'existence d'une presse forte, libre, indépendante et pluraliste. Nous avons encore des efforts à faire dans ces domaines. Pour ce qui est de la crédibilité du contenu relayé sur les plateformes, nous saluons la volonté de ces deux textes d'obliger à une certaine co...
... que de la part des associations de la société civile. C'est ainsi que, dernièrement, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, Reporters sans frontières a lancé la rédaction d'une déclaration sur l'information et la démocratie. Enfin, parce que le meilleur moyen de lutter contre ce phénomène est d'éduquer, l'éducation nationale intégrera dans les programmes scolaires un apprentissage aux médias et à l'information, qui permettra aux élèves de développer leur esprit critique et leur donnera tous les moyens pour vérifier la fiabilité des contenus qu'ils rencontrent. Ce travail de pédagogie est déterminant pour former les citoyens éclairés de demain. Les nouvelles technologies nous posent plusieurs défis sociaux : avec ce texte nous faisons un grand pas pour répondre à l'un d'entre eux.
...sses informations, les « infox », circuler à l'endroit, soulignons-le, de quasiment tous les candidats. Cette campagne électorale a en effet été l'occasion d'une diffusion massive de fausses informations, dont le but avéré était d'influencer le scrutin. Nous les avions à l'époque dénoncées et condamnées. Nous devons en avoir conscience : ces fausses informations non seulement décrédibilisent les médias et le personnel politique, mais font également courir un risque à l'avenir même de la démocratie, en touchant à son esprit : celui de la mesure, de la raison et de l'information vérifiée et donc honnête. Au cours de la période électorale, durant laquelle le choix et l'engagement des citoyens connaissent une forme de consécration, il est important que toutes les garanties soient apportées pour q...
… ainsi que de renforcer la presse aux dépens de ceux qui la déshonorent par leurs pratiques. Or vous nous vendez des mesures scolaires d'éducation aux médias et à l'information qui ont été initiées il y a trois ans. Vous doublez le montant qui y sera consacré, je le concède, mais ce montant était faible, insuffisant, et il le restera. Sur un sujet aussi grave, qui touche aux libertés fondamentales, vous vous offrez le luxe de négliger une étude d'impact…
Enfin, qu'en est-il de l'article 5, qui confère au CSA de nouveaux pouvoirs vis-à-vis des médias étrangers ? Certains médias français, dont le quotidien Le Monde, sont interdits en Chine sous le même prétexte que celui que vous invoquez, c'est-à-dire l'influence d'un État étranger.
... : protéger l'indépendance et la souveraineté nationales. À cet effet, nous sommes favorables à l'introduction de prérogatives nouvelles dévolues au Conseil supérieur de l'audiovisuel, prévue au titre II. Dans un monde où l'information constitue un enjeu économique, mais aussi géopolitique et culturel, il est essentiel de pouvoir parer aux menaces et aux tentatives de déstabilisation provenant de médias sous influence étrangère. Il sera toutefois plus qu'opportun d'évaluer en temps réel l'efficience, la proportionnalité et les conséquences des dispositifs proposés. Troisième objectif : renforcer la responsabilisation des plateformes en ligne, qui permettent la diffusion de l'information de manière instantanée et à grande échelle. Les mesures prévues à l'article 1er renforçant la transparence e...
...contenus susceptibles d'être des fausses informations, de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin marquera une étape importante dans cette coopération. Rappelons que ces mêmes opérateurs devront également agir sur la transparence des algorithmes, sur la promotion des contenus considérés comme fiables, sur la lutte contre les faux comptes, ainsi qu'en matière d'éducation aux médias et à l'information. Si l'on y ajoute l'obligation pour eux de désigner un représentant légal en France, nous voyons bien que les dispositifs introduits par les présentes propositions de loi sont de nature à réguler un système de la même manière que nous agissons sur notre audiovisuel intérieur. Enfin, nous saluons les apports introduits en première lecture concernant le renforcement de l'éducat...
...ermis de préciser les choses. Nous sommes par ailleurs partagés sur le dispositif que vous proposez. Nous saluons les mesures prévues au titre II, qui visent à armer davantage le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Dans un monde ou l'information constitue un enjeu économique mais aussi géopolitique et culturel, il est essentiel de pouvoir parer aux menaces et aux tentatives de déstabilisation de médias sous influence étrangère. Nous sommes également favorables à l'ajout par le rapporteur de mesures visant à une meilleure éducation aux médias, étant convaincus que sur ce sujet, plus que sur aucun autre, l'éducation aux médias et à l'information est fondamentale – ce que vous avez souvent évoqué, madame la ministre. La lutte contre les fake news et les théories du complot passe par la pédagogie...
...itique avec méfiance. C'est malheureusement ainsi que ce texte est perçu. Enfin, ce qui est tout à fait nouveau, c'est d'exiger d'un juge qu'il apprécie a priori un impact électoral. Si distinguer le vrai du faux n'est déjà pas chose aisée, apprécier un taux de crédulité relève, mis à part quelques rares cas évidents, de la gageure. Enfin, qu'en est-il de l'article 5, qui confère, vis-à-vis des médias étrangers, de nouveaux pouvoirs, par certains côtés exorbitants, au CSA ? Celui-ci pourra ainsi suspendre, jusqu'à la fin des opérations de vote, des diffusions dont il devra aussi évaluer l'incidence sur un scrutin qui n'a pas encore eu lieu. Mais, comme l'a souligné Alexandre Pouchard, responsable-adjoint des Décodeurs au journal Le Monde : « Interdire a priori certaines chaînes parce qu'elle...
J'ai entendu Mme Nyssen annoncer la création d'une mission ministérielle pour la création d'un conseil de déontologie. Je m'en réjouis, mais c'est une mission ministérielle. Or, moult spécialistes des médias et d'institutions appellent à légiférer audacieusement sur la création d'un conseil de presse : Nic Newman et Richard Fletcher, dans une étude publiée par Reuters, montrent que deux Français et Françaises sur trois n'ont pas confiance dans les médias d'information. Robert Arthur Pinker, sociologue britannique à la retraite et régulateur de la presse, déclare : « Les conseils de presse servent à...
Au-delà d'une éducation au discernement, nous considérons qu'un conseil de déontologie des médias répondrait davantage à ces exigences, plutôt, monsieur le rapporteur, que votre proposition de loi qui censure inutilement. Donc, à l'aune de ce que je viens de développer, et suite à l'annonce de Mme la ministre de la création d'une telle commission, à laquelle nous souhaiterions participer, je vous propose, mes chers collègues, de voter contre cette proposition de loi et d'instaurer, plutôt, ...
... grand V. Afin d'adapter notre législation à ce contexte d'information permanente, les deux textes que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture visent plusieurs objectifs. Il s'agit, d'une part, de renforcer la régulation, ce qui est indispensable si l'on veut assurer le pluralisme et l'honnêteté des informations, notamment en période électorale, d'autre part, de développer l'éducation aux médias, via la formation d'un esprit critique à l'égard des informations diffusées sur l'internet. Avant toute chose, je tiens à rassurer sur un point : loin d'être un outil de censure, le dispositif institué par ces propositions de loi tend à mieux protéger les libertés fondamentales, aux premiers rangs desquelles la liberté d'expression et la protection des sources des journalistes. C'est au contrai...
Telle une chape de plomb, est venue s'établir dans notre pays, comme dans de nombreux pays occidentaux, une police de la pensée dont les médias sont les gardes rouges.
Cette police s'exerce non pas en vertu d'arguments ou de raisonnements, mais par l'intermédiaire de condamnations morales irrévocables, indépassables, comme si certains sujets relevaient de la vérité théologique. J'ajoute, à l'adresse de tous les censeurs qui usurpent souvent le parrainage de Voltaire, que la liberté d'expression est conçue non pas pour exprimer des idées officielles – lesquelles, dans n'importe quelle dictature, sont autorisées – , mais pour exprimer des idées non confo...
... fausse nouvelle », qui existe en droit français depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais qu'elles visent seulement à moderniser le cadre juridique actuel afin de lutter contre les campagnes massives et délibérées de diffusion et de propagation de fausses informations qui peuvent modifier le cours normal du processus électoral, certains préfèrent mettre un mouchoir sur ce phénomène médiatique et numérique. Les deux propositions de loi ont pourtant pour objectif d'adapter notre droit aux nouvelles formes de communication, donc de prendre en considération le changement d'échelle qu'induisent les nouveaux modes de diffusion. En effet, même si plusieurs dispositions incluses dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans ...
...nformation cruciale, celle qui se cache derrière des publicités qui ne disent pas forcément leur nom. Il est clair que l'identification de l'émetteur d'un message permet d'en apprécier la crédibilité. Cette transparence est indispensable à l'exercice démocratique. Par ailleurs, nous avons voulu ajouter une dimension éducative à cette proposition de loi. Il faut une éducation à l'appréhension des médias et des réseaux sociaux dans l'instruction civique que reçoivent nos enfants. Cette dimension est fondamentale : la démocratie est le lieu de décision de citoyens éclairés par une information diversifiée et pluraliste, qu'ils considéreront avec discernement. Face à la profusion de données dont il peut lui-même assurer la diffusion, le citoyen est encore davantage acteur de l'information qu'il reç...
...ologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, qui ne peuvent tenir que par l'exigence de transparence, d'information, d'éthique que chaque acteur de la société est capable de transmettre et de diffuser. C'est pourquoi la déontologie journalistique et médiatique, l'information en général, sont essentiels au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il convient de leur donner les moyens de se protéger, parfois d'eux-mêmes. La défiance que l'on prête souvent aux Français envers leurs médias est largement surestimée si l'on s'attache à regarder à l'inverse la confiance qu'ils témoignent à l'égard de leur presse régionale et de proximité. Il...