Interventions sur "référé"

...information. C'est pourquoi un enseignement au numérique dans les écoles est absolument incontournable. Je ne doute pas d'ailleurs que la présentation de votre rapport sur ce sujet demain en commission des affaires culturelles sera, monsieur le rapporteur, cher président de la commission, l'occasion d'un débat fructueux. En revanche, les dispositions du titre premier, particulièrement le nouveau référé que le texte vise à instaurer, emportent des interrogations qui ne sont pas levées. Sans entrer dans un débat sur la notion de fausses informations, nous alertons sur le risque de censure : alors que le juge des référés est par définition le juge de l'évidence, il lui sera très difficile de statuer sur le caractère manifestement faux d'une information dans le délai très court des quarante-huit he...

...a propagation de fausses nouvelles. Le code électoral réprime, quant à lui, la diffusion de fausses nouvelles. C'est d'ailleurs pour ces raisons que de nombreux journalistes, avocats professeurs et autres référents – que vous avez même parfois, monsieur le rapporteur, auditionnés – contestent la nécessité de légiférer, notamment de créer, pour les périodes électorales, une nouvelle procédure de référé. À cet égard, permettez-moi, chers collègues, de m'attarder sur ce qui confère à ce texte un caractère dangereux. Tout d'abord, c'est à celui qui invoque l'existence d'une fausse information d'en apporter la preuve : or, bien souvent, cette démonstration est très difficile à faire, voire, quand il s'agit d'établir des faits négatifs, impossible. À une époque où nos concitoyens sont à peu près t...

...ourtant, mes chers collègues, lequel d'entre nous oserait dire qu'il protège aujourd'hui encore les candidats et leurs soutiens ? La campagne présidentielle s'est-elle déroulée sans confusion ? En a-t-il été de même lors de vos campagnes électorales ? Assurément ! – du moins, tel est l'avis de nos collègues sénateurs, qui n'ont pas souhaité enrichir les textes et qui, plutôt que de débattre, ont préféré adopter des motions tendant à opposer la question préalable aux deux propositions de loi. Alors que celles-ci ne touchent pas au délit de fausse nouvelle, qui est déjà pénalement réprimé, ni à la notion et qualification de « fausse nouvelle », qui existe en droit français depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais qu'elles visent seulement à moderniser le cadre juridique actuel afin...

...Troie d'une dictature en marche, et je me réjouis de ne plus entendre de tels propos ce soir – en tout cas pour le moment. Pour autant, le débat sur la défense de la liberté d'expression est toujours, par essence, légitime. À ce stade, le dispositif que nous proposons comporte trois blocs. Le premier concerne les périodes électorales, dont j'ai souligné la sensibilité. L'intervention du juge des référés, juge de l'évidence, n'est ni anodine, ni exagérée. Elle n'est pas anodine, car ce juge peut faire cesser la diffusion d'une information manifestement fausse et non exagérée, parce que son indépendance et son discernement font de lui, précisément, le juge de l'évidence. Sur ce point, nous avons nourri notre réflexion de nos précédents débats, et avons voulu mieux encadrer encore l'intervention d...