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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 54 quinquies
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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