Interventions sur "âge"

Je profite de ce débat pour saluer nos jeunes apprentis qui trouvent leur voie dans l'apprentissage et vivent pleinement leur passion, tout en découvrant parfois difficilement, à un jeune âge, le monde du travail. C'est pourquoi nous défendons un statut protecteur pour les apprentis, qui sont des jeunes en formation, que les entreprises ne doivent pas prendre pour de la main-d'oeuvre bon marché. Beaucoup d'entreprises, d'ailleurs, en ont conscience et remplissent leur devoir de formation, mais ce n'est hélas pas le cas de toutes, et nous devons aussi le dénoncer. Vous espérez que les...

Nous devons établir un diagnostic au préalable – la lutte contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire sont autant de sujets auxquels nous devons nous attaquer en tout premier lieu. Quelle est notre ambition pour l'éducation ? Que faites-vous de l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat ? Quel est notre investissement au niveau de l'éducation nationale ? Dans les lycées professionnels ? Dans les dispositifs de remédiation comme les écoles de la seconde chance ? Dans les missions locales, dont l'objectif est d'aider ces jeunes à se construire un avenir professionnel ? Autant de questions qui demeurent sans réponse. Enfin, en quoi les inégalités que vous avez déno...

...taires et des repos compensateurs. L'article 8 conduit à un rapport plus équilibré entre employeur et apprenti : l'un ne va pas sans l'autre. Les conditions de réussite dépendent donc autant d'une certaine flexibilité du contrat que de la protection du jeune, et c'est bien la qualification et l'insertion de ce jeune que nous visons. L'article 8 entérine aussi le report de la limite supérieure d'âge d'entrée en apprentissage, donnant la possibilité aux personnes jusqu'à 29 ans révolus d'acquérir une formation diplômante, notamment dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Cela peut être vu comme une première étape vers le rapprochement du contrat d'apprentissage et de celui de professionnalisation et donc, à terme, une simplification. J'ajouterai un mot sur l'article 9 : celui-ci in...

...sent article 8 entend favoriser le développement de l'apprentissage, qui permet à sept apprentis sur dix de trouver un emploi dans les sept mois suivant leur formation. L'apprentissage doit en effet être développé, car il ne concerne que 7 % des jeunes, contre 15 % chez nos voisins européens dont le taux de chômage est bas. À ce titre, il est nécessaire d'allonger, comme le propose cet article, l'âge d'entrée dans l'apprentissage, qui passe de 25 à 29 ans. Je salue l'esprit de ce texte et tiens à évoquer à cette occasion deux propositions, désormais du ressort gouvernemental car les fourches caudines de l'article 40 ont empêché mes amendements de parvenir jusqu'à ce stade du débat. La première proposition consiste à intégrer à la prorogation légale de la durée des contrats d'apprentissage le...

...éelles avancées, qu'ont rappelées les orateurs et oratrices précédents. Je voudrais pour ma part insister sur la mesure qui ouvre désormais l'apprentissage à tous les jeunes de seize à vingt-neuf ans révolus, contre vingt-cinq ans aujourd'hui. Cette disposition est bienvenue, mais n'aurait-on pas pu, et dû, aller un peu plus loin ? Ne peut-on pas imaginer supprimer tout simplement cette limite d'âge, au moins pour certaines catégories, telles que les chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les personnels des armées ou pour certaines filières, comme la carrosserie ? Nous disposerions ainsi, dans la bataille pour l'emploi, d'un dispositif très large qui permettrait d'être en phase avec les besoins d'un marché du travail en constante évolution. La moitié des emplois de demain ne sont pas encore co...

L'article 8 est censé simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage, notamment les conditions d'âge de l'apprenti. La région Occitanie expérimente actuellement le recul de l'âge limite d'entrée en apprentissage à trente ans, mais l'apprenti est alors rémunéré en fonction de son âge et de son année de contrat. Cette distinction paraît datée, pour ne pas dire obsolète : pourquoi un jeune de dix-huit à vingt ans en première année d'apprentissage devrait-il toucher 180 euros de moins qu'un jeune ...

Avec cet article 8, nous abordons l'examen des conditions dans lesquelles les apprentis peuvent être employés, notamment les conditions d'âge. Vous voulez reculer l'âge limite ouvrant la possibilité d'entrer en apprentissage. J'y suis pour ma part très favorable et j'aurais même été favorable à la possibilité d'entrer en apprentissage durant toute sa vie active, comme je vous l'ai dit en commission. Je considère en effet qu'il s'agit d'un très bon moyen de se former et je ne vois pas pourquoi on empêcherait un travailleur qui se trouve...

Dans la ligne des nombreuses propositions de dérégulation qui nous sont soumises, ces dispositions marquent un véritable affaiblissement du statut de l'apprenti : possibilité de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans, contre vingt-cinq aujourd'hui, allongement du temps de travail des apprentis mineurs avec la possibilité de passer de 35 à 40 heures par semaine et de déroger à la règle des 8 heures quotidiennes. La durée minimale du contrat serait abaissée de douze à six mois, et de tels contrats pourraient être conclus tout au long de l'année. Surtout, cet article ne traite pas à la racine ...

... l'apprenti est un jeune en formation, non un travailleur comme les autres. Malgré les annonces et les intentions louables, cet article rendra en fait plus difficile la poursuite de l'apprentissage et affaiblira ainsi cette voie d'étude que vous voulez promouvoir. Nous demandons donc la suppression de cet article, d'autant plus qu'il comporte aussi des dispositions pour faire passer la limite d'âge de vingt-six à vingt-neuf ans. Je m'arrête un instant sur cette mesure qui, à plus d'un titre, nous interpelle. Elle contrevient à l'article L. 6211 du code du travail qui rappelle que l'apprentissage s'adresse exclusivement aux mineurs et aux plus jeunes, exception faite des dérogations concernant les travailleurs en situation de handicap. En outre, madame la ministre, cette dérogation a été m...

...tout dans ce schéma-là, contrairement à ce que laissent accroire certains propos. Il est simplement question de faciliter les procédures dans les cas reconnus, pour lesquels la durée du temps de travail hebdomadaire doit être allongée et pour lesquels il existe déjà une procédure dérogatoire lourde et complexe sur le plan administratif. Les avancées essentielles sont le relèvement de la limite d'âge, l'assouplissement du cadre horaire – tout en maintenant un cadre protecteur – et l'amélioration du cadre juridique pour la mobilité des apprentis. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

...ser l'apprentissage, le développer pour des raisons économiques, de pénurie de main-d'oeuvre et des problèmes d'emplois au sein de nos territoires. Pour le rendre plus attractif, il convient de travailler sur la rémunération des apprentis. Cet amendement propose d'insérer un alinéa après l'alinéa 8 disposant que « la grille de rémunération des apprentis est revalorisée avec l'abandon du critère d'âge ». La rémunération d'un apprenti dépend de trois variables : son âge, l'ancienneté de son contrat et son cycle de formation. Si le niveau de compétence et l'ancienneté sont des critères tout à fait légitimes pour décider de la rémunération d'un apprenti, je crois que l'âge est un peu inéquitable, voire injuste. En effet, que l'on ait dix-huit, vingt ou vingt-deux ans, c'est le niveau de compéte...

Vous soulevez en effet une question intéressante. On pourrait considérer qu'il ne faut pas forcément prendre en compte le critère d'âge, mais on s'aperçoit très vite que cela entraînerait des problèmes très compliqués. Nous savons déjà, que selon certains employeurs, le montant de rémunération, notamment pour les apprentis les plus âgés, peut être trop élevé. On aurait donc du mal à imaginer que les apprentis plus jeunes soient rémunérés comme ces derniers. À l'inverse, on a aussi du mal à imaginer qu'il soit possible d'aligner l...

...c encore essayer de vous convaincre ! Quand un nouveau député arrive à l'Assemblée nationale, qu'il soit novice ou qu'il ait l'expérience de nombreux mandats, qu'il ait vingt-trois ou vingt-quatre ans – comme les plus jeunes – ou soixante-dix-huit ans, comme le plus âgé, il perçoit exactement la même rémunération et, compte tenu de nos travaux, il fait preuve de la même maturité. Ce n'est pas l'âge qui fait le niveau d'implication, d'intégration, la progression, mais le profil et le parcours individuels. Outre qu'il est difficile d'évaluer la maturité de quelqu'un, la revalorisation de l'apprentissage nous permettrait d'avoir des niveaux de rémunération plus attractifs pour les plus jeunes en reconnaissant avant tout leur niveau de diplôme, leurs compétences et leur ancienneté dans la forma...

J'ai bien compris que vous étiez dans une logique d'uniformisation du statut des apprentis quel que soit leur âge. Pour aller dans votre sens, nous proposons que, mineur ou majeur, on ne puisse pas rémunérer un apprenti en dessous de 80 % du SMIC. Vous savez que, en matière d'inégalités de rémunération, l'âge est parfois un facteur discriminant ; or, si l'on vous suit, la force de travail est la même qu'on ait quatorze, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.

... condamnation pour des faits de violence sur mineur, qui pourra aisément être vérifiée par l'employeur sur présentation d'un extrait de casier judiciaire. L'essentiel, ici, c'est de protéger les apprentis mineurs – qui sont un public fragile – contre les abus de confiance ou d'autorité dans le cadre de la relation hiérarchique avec leur maître d'apprentissage adulte. Je rappelle que la moyenne d'âge des apprentis est de 19,5 années, que 28 % des apprentis en TPE sont mineurs, et que cette proportion s'élève à 46 % dans l'artisanat. L'encadrement de ce jeune public ne doit pas être négligé : c'est pourquoi nous proposons de l'assortir de garanties tangibles.

Cet amendement, dont notre collègue Sébastien Leclerc est l'auteur, a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis en basant leur salaire minimum légal sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, et ce quel que soit leur âge.

 « Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années », écrivait Pierre Corneille – il aurait pu ajouter que la valeur ne s'altère pas au fil du temps. En effet, quand on juge de la compétence d'une personne, si l'expérience peut entrer en ligne de compte, l'âge n'est pas en soi un critère pertinent. Or aujourd'hui, à niveau de formation égal, un jeune apprenti percevra un salaire moindre par rapport à un collègue plus âgé. À titre d'exemple, le site service-public. fr nous apprend, dans l'onglet indiquant comment fixer la rémunération d'un apprenti, qu'un jeune de dix-sept ans achevant sa troisième année d'apprentissage gagnera autant qu'un débutant de ...

Bien qu'ils aient entendu plus tôt dans la discussion les arguments de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, les députés du groupe MODEM et apparentés souhaitent rappeler que le critère d'âge est souvent sans lien avec l'expérience acquise par l'apprenti en entreprise. Sylvie Brunet a précisé dans son rapport que la quasi-totalité des acteurs se sont accordés au cours de la concertation sur le fait que ce critère décourageait les employeurs d'embaucher les apprentis plus âgés. Nous proposons donc de baser la rémunération uniquement sur le niveau de diplôme préparé. Cette mesure de sim...

Mon amendement vise, lui aussi, à ne plus faire varier le salaire en fonction de l'âge. L'esprit du projet de loi est de permettre à un plus grand nombre, même à des personnes plus âgées, de se réorienter par l'apprentissage. Ouvrir l'apprentissage jusqu'à vingt-neuf ans révolus s'inscrit dans cette démarche. Cependant, laisser la possibilité aux branches de faire varier les salaires en fonction de l'âge peut fortement désavantager les plus âgés. En effet, au sein d'une même année ...

Madame la ministre, vous le voyez bien : je me sens soutenu, comme dans le cas de mon amendement précédent, par beaucoup de nos collègues, et sur tous les bancs. La démarche consistant à s'affranchir du critère de l'âge dans les contrats d'apprentissage est en effet réellement transpartisane. Cela permettrait de rémunérer davantage d'apprentis et de rendre de nouveau cette filière attractive. Je vous proposerai tout à l'heure, dans un amendement qui aurait pu être présenté dans le cadre de cette discussion commune, que jusqu'à l'âge de vingt-six ans, la rémunération des apprentis soit calculée sur la base du di...