Interventions sur "orientation"

...individus de façon personnalisée, notamment les travailleurs handicapés. Outre une formation permettant au conseiller en évolution professionnelle d'avoir une bonne connaissance des publics accueillis, le cahier des charges devrait selon nous prévoir les modalités d'un accompagnement personnalisé, comportant une phase d'écoute, une information claire sur les métiers, des offres de formation et d'orientation inscrites au sein de l'économie locale et l'élaboration de projets aidant à l'émergence des potentialités, ainsi qu'un suivi de la mise en oeuvre des projets. Nous serons attentifs à la rédaction du cahier des charges.

Quatre ans après sa création, le bilan du conseil en évolution professionnelle s'avère décevant. Ce dispositif gratuit, destiné à tout actif en quête de conseils pour aménager au mieux son parcours professionnel, est loin de profiter à tous nos concitoyens. Le rapport du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles publié le 29 juin 2017 déplore qu'il pâtisse d'une large méconnaissance auprès du grand public et se limite le plus souvent à des demandes urgentes, tandis que son utilisation est marquée par une inquiétante inégalité selon les zones géographiques. Tel est le constat d'une mise en oeuvre brouillonne et insatisfaisante. La modification de son régime juridique prévue par l'article...

...oter un dispositif qui est en train de trouver sa place, et qui répond à un besoin : la nécessité de renforcer les compétences des salariés. Deuxièmement, vous faites le choix de confier à France compétences le pilotage du CEP : vous choisissez donc une fois encore un prisme national, au détriment d'une approche territoriale. C'est donc un affaiblissement de facto du service public régional de l'orientation – SPRO. Vous avez indiqué, bien sûr, que le cahier des charges comporterait des critères permettant de territorialiser autant que possible les opérateurs du CEP. Mais ce sera fait par voie réglementaire : à part votre parole, madame la ministre, nous n'avons aucune garantie – alors même que les régions assument les missions qui leur sont confiées, en fonction des besoins économiques et sociaux de...

...ismes. Il permet à chacun de dresser un bilan, de faire le point sur son parcours, et d'envisager, grâce à une meilleure connaissance des pistes disponibles, une évolution professionnelle. Vous souhaitez, avec cet article 3, ouvrir à des organismes privés le CEP, aujourd'hui géré par des opérateurs désignés par les régions après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle – il y a donc un encadrement de la désignation. On peut comprendre votre volonté d'ouverture et de simplification, mais vous risquez de mettre à mal un dispositif gratuit et présent sur tout le territoire. Parmi les organismes aujourd'hui chargés du CEP, les organismes paritaires que sont les FONGECIF – Fonds de gestion des congés individuels de formation – ris...

...lution professionnelle, ainsi que la nécessité d'accompagner les projets professionnels comme de faire le lien entre le projet de la personne et les besoins économiques des territoires. Mais nous voyons ici à l'oeuvre, comme c'est souvent le cas avec ce Gouvernement, une volonté de recentralisation de différentes procédures. Au moment même où le Gouvernement exprime la volonté de confier toute l'orientation professionnelle aux régions, et alors que le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines la mise en place de cahiers des charges régionaux, il est surprenant, madame la ministre, de voir que vous souhaitez sortir le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation pour en confier l'organisation à France compétences, futur établissement administ...

...sommes bien d'accord, mais ces derniers ne relèvent pas des régions, à la différence des demandeurs d'emploi ! En outre, nous assistons bien à une recentralisation de l'ensemble du système puisque vous le confiez à France compétences, établissement public administratif – qui semble voué à changer de statut à la faveur d'amendements à venir. Finalement, cela affaiblit le service public régional d'orientation, alors que ce texte prétend confier aux régions toute l'orientation. Il y a là une contradiction. Enfin, lors de son discours du 9 février 2018, M. le Premier ministre avait bien dit qu'il prévoyait la mise en place de cahiers des charges régionaux. Telle est la raison d'être de cet amendement.

Nous assistons à la fois à une recentralisation du CEP et à un affaiblissement du service public régional de l'orientation. Cet amendement vise donc à réintégrer le premier au sein du second.

Comme mes autres collègues, je m'oppose par cet amendement à la sortie du conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation. On constate un mouvement de recentralisation, alors même que des transferts s'opèrent en faveur des régions en matière d'orientation professionnelle, ainsi qu'une marchandisation du CEP qui, à notre sens, sera préjudiciable aux salariés. On prétend d'une manière un peu anachronique que les régions n'ont pas soutenu ce dispositif mais je peux quant à moi certifier que la collectivité de Corse so...

Cela a été rappelé, madame la ministre : vous opérez avec cet article 3 une certaine recentralisation, comme l'illustre la création d'un établissement public administratif, France compétences, placé sous la tutelle de l'État. En sortant le conseil en évaluation professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation, vous contredisez de surcroît votre volonté de confier l'orientation aux régions. Cet amendement, comme les précédents et probablement les suivants, vise donc à revenir sur votre souhait de sortir le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation.

Madame la ministre, vous conviendrez qu'il y a une certaine incohérence à vouloir confier toute l'orientation professionnelle aux régions et à s'en remettre, s'agissant du conseil en évolution professionnelle, à une procédure nationale. C'est pourquoi cet amendement, comme les précédents, vous invite à réinsérer le conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.

...ue la philosophie générale de ce texte repose une nouvelle fois sur un éloignement des prises de décisions du terrain. La volonté de recentralisation est patente, et elle apparaît en d'autres endroits. Ce n'est pas bon car cela conduit à la mise en place de modèles bureaucratiques, comme c'est le cas avec France compétences. De surcroît, c'est un vrai paradoxe et une incohérence que de confier l'orientation aux régions sans leur conférer la plénitude des leviers d'actions. Une fois encore : illisibilité et incohérence de ce projet.

L'article 3, comme l'ont dit mes collègues, procède à une recentralisation du conseil en évolution professionnelle d'une manière totalement paradoxale par rapport aux annonces du Gouvernement visant à confier toute l'orientation professionnelle aux régions. La cohérence et la clarté sont je crois mères d'efficacité. Aussi, affaiblir le service public régional de l'orientation existant en recentralisant le conseil en évolution professionnelle au sein d'un nouvel organisme public administratif centralisé que vous allez créer – encore un nouvel établissement ! – nous semble peu pertinent et peu efficient en termes de dépen...

Nous sommes visiblement nombreux à partager ce sentiment – à constater une recentralisation du dispositif du CEP et, corollairement, un affaiblissement du SPRO au moment même où le Gouvernement veut confier toute l'orientation professionnelle aux régions. Un tel choix revient également, nous semble-t-il, sur l'engagement pris par le Premier ministre le 9 février 2018 prévoyant la mise en place de cahiers des charges régionaux. Il n'est donc ni opportun, ni cohérent de procéder comme vous le faites car, de notre point de vue, le CEP doit faire partie intégrante du SPRO. C'est à quoi tend cet amendement.

Dans la lignée de ce que viennent de dire mes collègues, je constate la recentralisation du dispositif alors qu'il convient de renforcer le service public régional de l'orientation, comme on s'y emploie dans de nombreuse régions, comme l'Occitanie.

Le groupe UDI-Agir proposera une série d'amendements pour réintroduire les territoires dans votre texte, madame la ministre, à commencer par celui-ci. Le service public régional de l'orientation, je vous le rappelle, relève de la compétence des régions depuis la loi du 5 mars 2014, laquelle marqua une étape décisive dans ce domaine puisque c'est bien la continuité de la formation « tout au long de la vie » qui est visée. C'est donc sur l'ensemble du parcours professionnel que les régions sont amenées à exercer leur mission au titre du service public régional de l'orientation, étant ente...

Je vais essayer de répondre à l'ensemble de ces amendements. J'ai entendu vos inquiétudes, je tiens à vous rassurer et, surtout, à réaffirmer un certain nombre de faits. Tout d'abord, je précise que le CEP s'inscrira demain encore dans le cadre du service public régional de l'orientation. Aujourd'hui, il y figure doublement, du côté du CEP et du côté du SPRO. Ce que nous proposons ne change rien à cet état de fait. Ensuite, il n'y a aucun changement pour les demandeurs d'emploi : le CEP demeure dans le SPRO, coordonné par la région. Quant aux salariés, comme le disait Mme la ministre, les régions ne se sont pas saisies du CEP. C'est pourquoi l'accord national interprofessionnel ...

Nous sommes tout même obligés de constater, madame la ministre, madame la rapporteure, que nous assistons à une vaste politique de recentralisation de la formation et, conséquemment, de l'orientation. Si tel n'était pas le cas, au minimum, vous laisseriez les régions piloter complètement les systèmes d'orientation. La semaine dernière, madame la ministre, j'ai visité un CFA semi-rural dans le département de la Meuse, à Bar-le-Duc : le directeur, le président… tout le monde est vent debout contre cette réforme ! Vent debout ! Je n'en suis pas revenu ! Ils nous disent qu'aujourd'hui les chose...

Ce que l'on constate, c'est que ce projet de loi a totalement dépouillé les régions en matière de formation professionnelle. Voilà une certitude. À côté de cela, on veut désormais leur donner la compétence en matière d'orientation. Le CEP, qui a été créé par la loi de 2014, doit être renforcé et promet à chacun le droit à un accompagnement : nous sommes entièrement d'accord avec cela. Ce qui nous inquiète, en revanche, et nous aurons l'occasion d'y revenir dans la suite de l'examen du texte, c'est la composition quadripartite de France compétences, qui sera probablement difficile à gérer, car l'État risque d'avoir un rôle...