Interventions sur "apprenti"

Il s'agit d'un amendement qui vise à ce que l'employeur prenne en charge, à hauteur de 50 %, les frais de transport de l'apprenti entre son domicile et son lieu de travail.

L'amendement est satisfait : les dispositions de droit commun applicables aux salariés s'appliquent aux apprentis dans ce domaine, et la jurisprudence de la Cour de cassation l'a rappelé en 2009 en indiquant que les frais de transport devaient être pris en charge lorsque l'apprenti travaillait en dehors de l'entreprise. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Voici un amendement qui, je le pense, vous intéressera. Il concerne les mineurs non accompagnés de moins de seize ans, qui étaient au nombre de 6 000 en 2017. Or ces jeunes ne peuvent pas accéder à des contrats de travail, donc aux formations en apprentissage ; ils ne peuvent aller vers la formation professionnelle que par la voie de l'éducation nationale. Dans quelques filières de type hôtellerie et restauration, il y aurait beaucoup d'avantages à ce que ces jeunes, du fait de leur parcours et de leur degré de maturité, et que l'on recherche, puissent accéder à la formation en apprentissage ou à une école de la deuxième chance, afin d'apprendre...

...ndement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà débattu de la pertinence de cette borne à seize ans. Introduire une exception pour les mineurs non accompagnés ne serait pas cohérent, dans la mesure où les enjeux sont les mêmes, qu'il s'agisse du niveau scolaire, de la maturité, des compétences ou du savoir-être. Ces mineurs peuvent bénéficier d'autres dispositifs en amont de l'accès à l'apprentissage, tels que la « prépa-métiers » ou la préparation à l'apprentissage. J'émets pour ces raisons un avis défavorable, en insistant sur l'existence de dispositifs un peu différents de la voie scolaire classique pour les jeunes de moins de seize ans.