Interventions sur "opérateurs de compétences"
4 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :Cet amendement vise à permettre aux conseils régionaux de signer des contrats d'objectifs et de moyens directement avec les CFA, et pas seulement avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes, comme le prévoit le texte.
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :...ement des conventions d'objectifs et de moyens conclues par les régions avec les CFA, qui permettent aux premières de superviser le travail des seconds. Dans la perspective de la libéralisation des initiatives que nous promouvons dans le cadre de la présente réforme, cet outil de régulation doit être supprimé. En revanche, les conventions d'objectifs et de moyens conclues par les régions avec les opérateurs de compétences permettront de mieux articuler les financements. Il ne faut pas introduire de confusion entre ces deux types de conventions. Les régions, réaffirmons-le, ne doivent pas piloter l'offre des CFA. C'est parce que la mesure que vous proposez par ces amendements est à la fois inutile du point de vue juridique et source potentielle de confusion quant au sens de la réforme que la commission les a repous...
Vincent Rolland :En vertu de l'alinéa 31 de l'article 15, les régions peuvent, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. Toutefois, cet outil contractuel apparaît, à lui seul, insuffisant. Il convient en effet que, dans le cadre de leur capacité à contribuer au financement des formations en alternance, les régions puissent également conclure des conventions avec les bénéficiaires finaux que sont les CFA et les lycées professionnels.
Alain David :En vertu de l'alinéa 31 de l'article 15, les régions, dans le cadre de la modulation du coût au contrat, peuvent conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de compétences agissant pour le compte des branches adhérentes. Toutefois, cet outil contractuel apparaît, à lui seul, insuffisant. Il convient en effet que, dans le cadre de leur capacité à contribuer au financement des formations en alternance, les régions puissent également conclure des conventions avec les bénéficiaires finaux que sont les CFA et les lycées professionnels. Tel est l'objectif de notre amende...
