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Après l'article 15
Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
29 mots
)
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