Interventions sur "CFA"

...it très gravement affectée. Je trouve étonnant qu'il n'y ait pas plus d'attentes, de ferveur autour de ce projet de loi. Peut-être suis-je un peu trop éloigné de Paris… Vous auriez pu employer des moyens de communication, que vous savez parfois mettre en oeuvre, pour mieux faire connaître les dispositions de ce texte. Je partage dans une certaine mesure l'inquiétude de Mme Battistel à propos des CFA, notamment en montagne, et celle de M. Aubert concernant les troubles que cette réorganisation pourrait susciter. Pour ma part, je souhaiterais dire tout le mal que je pense de la Fondation des apprentis d'Auteuil, dont j'ai pourtant été un ardent défenseur des années durant. Cette institution a commis, dans mon département, un véritable crime contre le territoire, en délocalisant ni plus ni moi...

Cet amendement vise à préciser les critères de répartition des fonds alloués aux régions au titre de la péréquation territoriale : nombre d'apprentis, nombre de centres de formation d'apprentis et de sections de formation au sein de chaque CFA, densité de population… Nous savons déjà, madame la ministre, que 250 millions d'euros est une somme insuffisante pour assurer la péréquation, dans la mesure où l'enveloppe actuellement consacrée aux territoires est estimée à 380 millions d'euros. Dans ces conditions, il convient de rééquilibrer la répartition en faveur des territoires vulnérables.

Il est en effet important que des critères permettent de prendre en considération les spécificités territoriales. Ma question était importante, madame la ministre : les CFA en milieu rural, dotés de petites sections – notamment celles consacrées aux métiers d'art – , il faut continuer à les faire vivre.

...montant total de l'enveloppe, 250 ou un peu moins de 400 millions, ce que je veux, c'est que ces centres continuent à vivre. C'est aussi cela, le pragmatisme. Si vous n'êtes pas capables de répondre à cette demande, c'est que votre vision politique est de fait centralisatrice, parisienne et technocrate, ce qui ne permet pas l'efficacité. Je ne sais pas comment le dire autrement : il faut que les CFA, qu'il s'agisse de celui du Comminges, dans ma circonscription, ou de tous les autres situés dans les territoires ruraux et qui sont menacés, continuent à vivre. J'aimerais avoir votre engagement sur ce point.

Nous voulons tous la même chose, monsieur Aviragnet : que les CFA puissent se développer. Il me paraît préférable d'engager un dialogue entre l'État et les régions sur l'identification de ces critères plutôt que de les figer dans la loi. Avis défavorable.

J'ai un peu de mal à comprendre l'intérêt de l'amendement. Que les informations soient transmises est une bonne chose ; mais, s'agissant des CFA, selon les formations dispensées, les coûts sont très variables.

Entre la métallurgie, le numérique ou le textile, les coûts sont différents, parce que les machines ou les formateurs le sont. Je me demande à quoi va servir cette fonction d'observatoire des coûts, à part peut-être à faire remonter des informations. Comparer le coût de CFA qui ne forment pas aux mêmes métiers me semble délicat. Je ne voterai pas contre l'amendement, mais j'aimerais avoir quelques précisions.

Madame la ministre, je suis désolé de revenir sur la question des CFA ruraux et de l'attribution des financements aux régions. Si nous demandons quels seront les critères d'attribution, c'est pour avoir des garanties. Sachez que tous les CFA sont vent debout contre cette réforme, ils sont tous inquiets. Rassurez-les sur la répartition des postes et sur l'égalité de traitement ! Pour l'heure, vous vous contentez de dire qu'il faut éviter la fermeture des sections, y...

... prendre les mesures nécessaires au pilotage. Le deuxième amendement vise à confier à France compétences une mission d'évaluation sur l'égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Le troisième tend à ce que France compétences adresse au Parlement et au ministre du travail un rapport sur le financement des CFA opérant dans ces collectivités, dont le financement des nouvelles missions n'est précisé que par décret.

L'évaluation des CFA figure tous les ans dans le jaune budgétaire. Pour le reste, vos amendements visent l'ensemble du projet de loi alors que France compétences ne figure que dans son volet formation. Il nous reviendra, par nos travaux d'évaluation et par l'activité de la délégation aux outre-mer d'analyser les effets de la loi. Avis défavorable aux trois amendements.