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Avis défavorable. Si votre rédaction était retenue, France compétences pourrait percevoir la contribution, mais pas la redistribuer. Elle ne pourrait donc financer ni le CPF – compte personnel de formation – ni la formation des demandeurs d'emploi, ni les opérateurs de compétences pour l'appui aux entreprises de moins de cinquante salariés. Je ne pense pas que ce soit souhaitable.
Madame la ministre, madame la rapporteure, puisque vous voulez France compétences, nous vous proposons par cet amendement d'assurer la prise en compte de l'avis des opérateurs de compétences pour garantir une bonne évolution de cet organisme. Il faut en particulier que les formations proposées et surtout la popularisation de l'accès à ces dernières soient optimisées, pour concrétiser la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s'agit en particulier de garantir l'égal accès à la formation, en prenant en compte les équilibres de financement entre les différents centres de forma...
Monsieur Viala, le principe de votre amendement est louable, mais il constitue une obligation particulièrement lourde. Cela reviendrait, pour la moindre recommandation de France compétences, à consulter tous les opérateurs de compétences – OPCO, ou OPCOM – sans exception, et ainsi à rigidifier énormément, voire à paralyser cette mission. Avis donc défavorable.