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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Testé
(
413 mots
)
Pierre Dharréville
(
224 mots
)
Stéphane Viry
(
200 mots
)
Patrick Hetzel
(
101 mots
)
Catherine Fabre,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
72 mots
)
Maina Sage
(
70 mots
)
Paul Christophe
(
67 mots
)
Nathalie Bassire
(
46 mots
)
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