Interventions sur "aide"

J'espère qu'elle recevra une réponse un peu plus précise. Il y a un peu moins d'un an, au cours de l'été 2017, le gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le secrétaire d'État, choisissait d'avancer à marche forcée vers l'austérité. Personne n'était épargné. La décision a été prise de sabrer dans les dotations aux collectivités territoriale...

Monsieur le secrétaire d'État, les contrats aidés, qui permettent de subventionner des emplois, se sont caractérisés par un coût très élevé pour des résultats largement insuffisants dans la lutte contre le chômage : uniquement 36 % des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur non marchand étaient en emploi, contre 66 % dans ...

Soulignons que 189 500 nouveaux contrats ou renouvellements étaient programmés sur le premier semestre de l'année 2017, soit plus des deux tiers de l'enveloppe. On peut donc parler de sous-budgétisations qui ne laissaient au nouveau gouvernement que le choix d'augmenter les budgets afin de terminer correctement l'année tout en recentrant les co...

Monsieur le secrétaire d'État, les annulations de crédits de 2017, et plus particulièrement celles de juillet dernier, font suite à l'audit des finances publiques mené par la Cour des comptes au mois de juin. Cet audit a en effet mis en évidence d'importantes sous-budgétisations, de l'ordre de 4 milliards d'euros. Plus grave, ces dernières ne ...

Monsieur le secrétaire d'État, alors que 280 000 contrats aidés avaient été programmés en loi de finances pour 2017, les crédits ouverts, qui se sont avérés insuffisants, avaient été consommés aux deux tiers dès la fin du premier semestre. Dans le budget voté par la précédente majorité, qualifié d'insincère par la Cour des comptes, les emplois...

Ces structures, déjà fragilisées par les annonces de l'année passée, ne peuvent se permettre de revivre une telle situation et de voir leurs effectifs de nouveau impactés par une baisse du nombre de contrats aidés. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous assurer que la budgétisation initiale de ces secteurs essentiels à la cohésion soc...

Elles existaient donc, mais elles étaient moins importantes qu'aujourd'hui. Il faut donc les limiter, ainsi que les opérations comptables qui en découlent lors de l'exécution de l'année budgétaire, et renforcer les moyens de contrôle du Parlement. Le groupe UDI, Agir et indépendants, poussera dans ce sens. Dans le cadre de la réforme des insti...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais moi aussi vous interroger sur les contrats aidés. La rupture opérée en août 2017 est inédite. Même sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy, il y avait en moyenne entre 387 000 et 474 000 créations d'emplois aidés par an. Mais on est tombé de 460 000 créations en moyenne à 300 000 en 2017 et, en 2018,...