Interventions sur "peuple"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires : voilà une belle ambition, une ambition noble, fondamentale ; une ambition qui doit animer tous les démocrates, et toutes celles et tous ceux qui sont attachés à l'expression de la souveraineté populaire, quels que soient les bancs qu'ils occupent dans cet hémicycle. La politique budgétaire constitue le socle des choix politiques effectués pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, votre proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires encourage le Gouvernement à renforcer le droit d'initiative parlementaire en matière budgétaire, à accorder des moyens financiers au Parlement pour qu'il puisse disposer de ses propres moyens d'expertise, enfin à diversifier la composition de la Cour des comptes. Ces propositions expriment une vérité. Vous avez raison de dire dans la proposition...

...il y va de notre crédibilité sur la scène européenne. Peut-être faut-il aller plus loin, vers une Europe plus souveraine, plus unie et plus démocratique, dans laquelle le budget serait centralisé dans les mains d'un ministre des finances de la zone euro, comme l'a proposé le Président de la République. N'oublions pas que ces impératifs que nous nous sommes fixés préservent la solidarité entre les peuples européens. Faut-il croire que c'est l'article 40 qui explique la prolifération des crédits d'impôt que vous dénoncez ? Malheureusement, il est à craindre que ce soit moins le fait des parlementaires que celui des gouvernements successifs. Il serait sans doute bon d'aller dans le sens proposé cet après-midi, lors de la discussion avec le premier président de la Cour des comptes : celui d'une ana...

...l'une sur la forme et l'autre sur le fond. Commençons, donc, par la forme, afin de susciter, je l'espère, certains éclaircissements. Il me semble que si l'on veut placer nos concitoyens au coeur des débats budgétaires, il convient tout d'abord de restaurer à la démocratie un peu de sa vigueur, et, dans le cas particulier des mécaniques budgétaires de l'État, de redonner aux représentants élus du peuple, aux parlementaires donc, les moyens de mener à bien leurs missions de décision et de contrôle. Je me risque à dire que cette première étape est loin d'être atteinte, si l'on ne considère que quelques réalités aussi manifestes que démoralisantes. Le travail sur le budget ici, à l'Assemblée nationale, se fait dans des formats et des calendriers absolument invraisemblables, avec des réunions de co...

Les personnels de l'Assemblée nationale sont parfaitement compétents pour élaborer ces documents et réaliser ces évaluations. Soustraire à notre emprise ces travaux, tant préparatoires que de bilan, va à mes yeux totalement à l'encontre de la volonté affichée dans la proposition de résolution qui nous réunit ce soir, qui vise à placer le peuple au coeur des débats budgétaires. En outre, et pour achever cette première série de remarques de forme, je pense qu'ouvrir à une large concertation populaire, quelle qu'en soit la forme, nécessite au préalable que les élus démocratiquement désignés pour accomplir ces tâches puissent le faire de manière efficace. J'en viens à présent à mes remarques, tout aussi nombreuses, sur le fond, qui précéd...

Cette question aussi est au coeur des préoccupations du peuple sur notre budget. Et le peuple attend beaucoup qu'on lui fournisse non seulement des explications mais surtout les manières de contourner cette difficulté, qui devient omniprésente dans sa vie quotidienne.

La sincérité budgétaire, c'est aussi cela ! Que dire d'un État qui témoigne à son peuple de la pire marque de défiance qui soit en prévoyant, au 1er janvier 2019, de prélever l'impôt sur le revenu à la source, c'est-à-dire avant même que chacun n'ait perçu son argent, …

… alors que ce même État en profitera pour déserter encore certains de nos territoires en fermant les services du Trésor public ? Associer le peuple au budget, est-ce cela ? Vous l'aurez donc compris, nous ne sommes pas opposés à l'ouverture de ce débat.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution amène dans notre hémicycle une question cruciale, celle de mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires. En effet, la répartition des ressources et des dépenses de l'État est une question éminemment politique : sur qui porte l'effort et à quoi sont employés les moyens de l'État ? Dans une République comme la nôtre – respublica en latin, à savoir la chose publique – , le budget de l'État devrait être alloué au bien commun et tourné vers l'intérêt g...

...n SMIC coûte, en salaire super-brut, c'est-à-dire en incluant l'ensemble des cotisations sociales, 25 000 euros par an, donc à peu près dix fois moins ! Il aurait été plus simple et plus efficace que l'État embauche directement. Pour le même prix, d'innombrables emplois auraient été créés et de façon certaine. Résultat : la France est surtout riche en millionnaires et en pauvres ! Pour mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires, il faut faire la révolution fiscale. La France insoumise a déjà fait de nombreuses propositions chiffrées et raisonnables en la matière. Il faut entièrement refonder l'imposition : rendons l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème comptant quatorze tranches contre cinq aujourd'hui – tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens ...

...te contre la fraude et l'évasion fiscales. Recrutons des agents du fisc pour traquer les fraudeurs et les déserteurs – c'est de l'argent utilement dépensé et des fonctionnaires qui rapporteraient beaucoup plus d'argent à l'État que leurs salaires ne lui coûtent : on estime entre 60 et 80 milliards d'euros les sommes qui échappent aux caisses de l'État. Voilà mes chers collègues comment mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires est une résolution vertueuse. Pour autant, cet objectif doit être atteint en s'appuyant sur le principe de démocratie représentative, dont le Parlement est déjà le garant. Bien que la Ve République s'inscrive dans une logique de parlementarisme rationalisé, il n'en demeure pas moins que le Parlement reste la pierre angulaire de notre démocratie....

...re, la crédibilité de l'institution ne tient pas tant à l'origine de ses juges qu'à leur degré de compétence, seule vraie source légitimité. Enfin, leur statut découlant d'une loi qui n'a pas d'incidence financière, le Parlement serait autant en mesure que le Gouvernement de demander la diversification de la composition de la Cour, sans se voir opposer l'irrecevabilité de l'article 40. Mettre le peuple et ses aspirations au centre des débats budgétaires, c'est le coeur de notre action. C'est une préoccupation que nous partageons mais cela implique déjà de prendre conscience des pouvoirs qui sont les nôtres et d'en user de façon efficace et responsable. C'est notre ambition.

...eu à peu une sorte de chien de garde de l'orthodoxie financière. Tout cela est vrai. Et pourtant, même si je voterai cette proposition de résolution – je ne juge jamais de la valeur d'un texte en fonction de la couleur politique de celui ou de ceux qui en sont les auteurs – , je reste perplexe à sa lecture. Pourquoi ? Le vocabulaire choisi, j'y faisais allusion à l'instant. « La souveraineté du peuple », « le peuple et ses représentants » : ces formules qui reviennent sans cesse sous la plume des auteurs de cette proposition de résolution donnent l'impression que les seuls vrais représentants en question siégeraient dans le coin gauche de l'hémicycle.

Une impression corroborée par l'attitude parfois particulièrement sectaire de certains face à d'autres députés, pourtant eux aussi élus du peuple, mais qui n'ont pas l'heur de partager leurs opinions. Mais passons, difficile manifestement pour ceux-là de cesser d'être un tantinet hémiplégiques. Et puis, j'ai un peu de mémoire. Cette Constitution que les auteurs de cette proposition de résolution accusent, à juste raison, de cantonner le Parlement à un rôle secondaire n'a jamais été réellement modifiée quand la gauche était aux commandes –...

Mais, avec vous, députés de la majorité, qui obtempérez si docilement aux consignes venues d'en haut, je ne pense pas que ce soit pour demain. Aussi, je crains que Thomas Jefferson ait encore raison lorsqu'il disait qu'en démocratie, la politique est l'art de faire croire au peuple qu'il gouverne. Essayons de le faire mentir.