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Nous sommes restés mobilisés, déterminés à soutenir l'action du Gouvernement, malgré la charge du calendrier parlementaire et certaines manoeuvres dilatoires.
Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et, d'une certaine manière, au ministre de l'intérieur, car elle relève des domaines de compétence de ces deux ministères : elle porte en effet sur les migrations dramatiques des populations subsahéliennes, qui continuent de s'aggraver. Au mois de juillet, le Président de la République a décidé l'ouverture de hotspots en Libye afin de différencier les demandeurs d'asile des migrants économiques. Il était pourtant...
D'une part, l'utilisation de certains produits phytosanitaires pour traiter les vignes est autorisée en Espagne mais pas en France, où ils sont considérés comme nocifs. Et bien que ces produits soient interdits chez nous, l'importation de vins traités avec ne l'est pas pour autant. Les viticulteurs français, qui ne comptent ni leurs heures ni leur peine, sont contraints de s'adapter aux prix espagnols alors qu'ils ne sont pas sur un...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, la tension est récemment montée d'un cran entre les États-Unis et la Corée du Nord. Ces outrances entre deux dirigeants qui s'entourent de peu de précautions diplomatiques et ont même fait de leurs excès leur marque de fabrique sont évidemment inquiétantes pour la paix et la sécurité. Un certain nombre de pays européens, dont l'Allemagne récemment, ont appelé les protagonistes à la modération. La France s'honorerait d'intervenir sur le sujet et de contribuer à une désescalade. La poursuite du programme balistique et nucléaire nord-coréen constitue une menace croissante et inacceptable pour tous. Cependant les menaces américaines, de la part du récent convive du Président de la Républiqu...
Plusieurs centaines de millions d'euros n'auraient pas été budgétés pour honorer les engagements du précédent gouvernement, ce qui conduit à une impasse budgétaire quasi certaine pour le versement des ICHN en 2019 et 2020, à périmètre constant.
Il ne saurait être question d'aller prendre dans la poche gauche pour alimenter la poche droite. N'oublions pas qu'à la suite du nouveau redécoupage des zones défavorisées, certains agriculteurs seront exclus du bénéfice de l'ICHN et n'auront donc même plus de poche droite ! Quelle est la réalité de la budgétisation de la maquette de programmation des ICHN ? Pouvez-vous nous assurer que vous prendrez les mesures nécessaires afin que nos agriculteurs ne soient pas les victimes collatérales de cette impasse budgétaire certaine ?
...urales du Finistère, les enfants en consomment de plus en plus à l'école. Cette semaine, de nombreuses fausses informations ont circulé sur l'impact des transferts, au sein de la politique agricole commune, du pilier 1 au pilier 2. Je rappelle que le pilier 1 offre une aide à l'hectare, tandis que le pilier 2 soutient les agriculteurs qui ont souhaité s'orienter vers une agriculture alternative. Certains acteurs jugent ce transfert insuffisant pour remplir les objectifs fixés, et cette annonce a provoqué de nombreuses interrogations et nourri de fortes inquiétudes. De fait, l'agriculture biologique suscite des attentes importantes des consommateurs, comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d'avenir pour leur ferme. Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez fixé co...
Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d'État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d'origine, c'est un dossier que vous connaissez bien. L'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, avait suscité beaucoup d'espoir pour ceux qui, trop souvent, se voyaient exilés en métropole sans visibilité quant ...
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes collègues François Jolivet, Hervé Pellois et Bertrand Sorre s'associent à ma question. La France s'honore de son système d'aides agricoles, alliant qualité et satisfaction de nos besoins alimentaires. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation, dont il est beaucoup attendu. Ils vont replacer, j'en suis certaine, l'agriculteur et sa juste rémunération au centre de la chaîne de production et de la distribution alimentaires. Nous ne pouvons que saluer ce mouvement, que nous allons bien évidemment appuyer sur tous nos territoires. En dépit de cette perspective favorable aux agriculteurs, je viens ici relayer une forte inquiétude dont les professionnels de la Meuse me font part. Des difficultés semblent to...
...r, s'est toujours avérée dissuasive, notamment chez les jeunes, pour peu, bien entendu, qu'elle soit accompagnée de mesures de lutte contre la contrebande. Cette mesure permettra donc de réduire quelque peu le tabagisme chez les jeunes. Mais, pour lutter contre ce phénomène, pouvez-vous aussi vous assurer que l'interdiction de vente de tabac aux mineurs soit mieux appliquée ? Vous le savez, dans certains pays européens, la présentation de la carte d'identité est obligatoire, afin que jamais du tabac ne puisse être vendu à des mineurs de moins de dix-huit ans. Une mesure de cette nature, en France, permettrait aussi de réduire le tabagisme. Enfin, notre pays détient le triste record européen s'agissant du pourcentage de femmes enceintes qui fument. Pouvez-vous, madame la ministre, prévoir des co...
... d'amputation n'est pas faire un faux procès, dès lors vous réduisez de 50 % les effectifs de ce dispositif. S'agissant du manque de remplaçants, dans ma seule commune de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, ce sont 370 demi-journées non remplacées qui ont été décomptées l'année précédente, dans seulement six écoles. Des questions de logistique non négligeables continuent de se poser dans un certain nombre de collectivités où les effets nuisibles des politiques d'austérité se font sentir. L'inquiétude est donc grande. L'école de la confiance en chacun, de l'égalité pour toutes et tous ne peut se construire en prenant à Louane pour donner à Matteo, ou en mettant en concurrence, comme dans d'autres secteurs, l'APL et l'allocation aux adultes handicapés.
...ns les reçoivent déjà aujourd'hui. Cependant, cette mesure utile nécessite information du grand public, pédagogie et responsabilité des parents. En effet, des parents, des associations et des médecins de mon département, la Charente-Maritime, m'ont fait part de leur inquiétude. Les procédés de fabrication et les composés utilisés, à l'instar des adjuvants, accentuent cette inquiétude, tout comme certaines enquêtes scientifiques qui remettent en cause l'innocuité des vaccins. Cela pose la question de l'accès à la couverture vaccinale et de sa sécurité. À cela se rajoute une possible sanction pénale, car les parents qui ne vaccinent pas leurs enfants sont passibles de poursuites et encourent jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende. Ce cocktail mêlant inquiétudes et menaces est ressenti ...
...ccomplit le programme tel qu'il existe actuellement, il va devenir le premier département de France en nombre d'éoliennes par habitant. La révolte gronde : les habitants s'insurgent contre l'envahissement de leur territoire. Ils reprochent aux éoliennes de modifier leur paysage, de menacer leur patrimoine naturel, comme les oiseaux migrateurs, d'entraîner la perte de valeur de leurs habitations ; certains sont même inquiets pour leur santé.
Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nos agriculteurs sont en souffrance. Certains se sentent délaissés, voire méprisés.
Monsieur le ministre, si votre plan a été accueilli favorablement par un certain nombre d'acteurs, il suscite toutefois des interrogations quant à l'accompagnement de la filière industrielle…