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Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, était annoncée la fusion entre le français Alstom et l'allemand Siemens pour donner naissance à un géant européen du ferroviaire. Le ministre de l'économie et des finances justifiait cette fusion par l'objectif de lutter plus efficacement contre le numéro un mondial du ferroviaire, le chinois CRRC. De numéro un mondial, il en est aussi question avec la Compagnie des Alpes. Premier opérateur mondial de remontées mécaniques, cette entreprise, aux résultats profitables, est aujourd'hui détenue à 40 % par la Ca...
...emagne ou aux États-Unis. À travers nos rencontres avec les organisations viticoles, nous avons pu analyser les raisons de la désaffection des viticulteurs. Ces dispositifs n'apparaissent en effet pas adaptés à leurs besoins pour plusieurs raisons, dont le calcul en « moyenne olympique » – sur cinq ans – et le montant de la franchise. Sur ce dernier point, des négociations sont en cours au niveau européen et semblent avoir acté une baisse de 30 % à 20 % de la franchise, et donc reconnu la réalité du problème. Et puis il y aussi les autres raisons : le fait d'assurer un rendement et non un chiffre d'affaires, et les produits d'assurance proposés, qui ne sont pas adaptés. Des négociations sur le thème de l'assurance sont prévues dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en 2020. ...
...igné, ces jours derniers, en commission des finances : les Français, qui sont par ailleurs des champions de l'épargne, éprouvent une aversion, pour ne pas dire une allergie, au risque, et beaucoup plus que dans les autres pays. Certaines études récentes mettent en lumière que la part d'investissements immobiliers des Français est la plus élevée au monde : plus de 10 points au-dessus de la moyenne européenne et mondiale. Par ailleurs, la Banque de France relève chaque année que l'épargne financière des Français s'investit massivement dans des placements liquides et non risqués. On finance donc allègrement la dette de l'État, mais beaucoup moins nos entreprises. Il est indéniable que nous avons eu tendance, ces dernières décennies, notamment par nos choix fiscaux, à installer une culture de la prud...
...er ministre, vous avez successivement annoncé deux bonnes nouvelles, avec la création d'un Airbus de la mer puis la création d'un Airbus du rail. Deux Airbus en quinze jours ! Pour autant, les auditions du ministre de l'économie et des finances et du président-directeur général d'Alstom ce matin n'ont pas levé nos inquiétudes. Si nous pouvons concevoir la nécessité d'une consolidation ferroviaire européenne face à la concurrence chinoise, le projet de fusion Alstom-Siemens ne se fonde sur aucun accord intergouvernemental. L'accord conclu avec Siemens est déséquilibré et cette fusion n'offre aucune garantie au-delà d'un horizon de quatre ans. La question industrielle porte avant tout en elle l'exigence de défendre la base industrielle française. Cela tombe bien, puisque le précédent exécutif avait...
Cela a conduit l'Espagne, l'Italie et d'autres pays à l'interdire également. La France a tout à fait les moyens d'enrayer cette crise sanitaire. Ce poison ne touche pas seulement notre pays ; il est de la responsabilité de votre gouvernement d'agir clairement pour interdire le glyphosate en France avant la fin de l'année. Ne soumettons pas la santé des Français à la Commission européenne et aux lobbies de l'agroalimentaire ! Monsieur le Premier ministre, à quelle date mettrez-vous un terme à cette crise sanitaire ? Et quels moyens donnerez-vous aux agriculteurs ?
...plit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C'est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s'est exprimé au sujet de l'une de ses priorités du quinquennat, la refondation d'une Europe souveraine, démocratique et unie. C'est cette même Europe qui nous permettra, je l'affirme ici en ma qualité de rapporteur spécial aux affaires européennes,
né et élu, qui plus est, à deux pas des frontières belge et luxembourgeoise, de défendre nos valeurs et nos intérêts dans un monde qui ne cesse de se mouvoir. La France doit porter un véritable projet européen, ambitieux et réaliste. C'est pourquoi nous devons non seulement parler du budget, mais également de projet. Les dernières actualités en Europe sont fort symboliques : la percée des nationalistes au Bundestag, le référendum sur l'indépendance de la Catalogne et l'instabilité politique italienne...
Voici quelques exemples d'une Europe à deux vitesses, électrisée par des problèmes endémiques auxquels nous devons faire face ensemble. Concentrer l'énergie et la force des États membres pour que nous puissions enfin créer un projet européen bien supérieur à la simple somme des États qui composent l'Union, voilà l'équation que nous devons porter, n'en déplaise à certains eurosceptiques assis sur les bancs de cette assemblée.
… mettra enfin un terme aux disparités salariales et concurrentielles dont souffrent nos salariés et nos entreprises. Savoir si la refonte des institutions européennes pourra enfin créer un cadre commun plus solide, à travers la nécessité d'organiser des débats issus de conventions démocratiques. Pour qu'aucun pays ne puisse plus bloquer ceux qui veulent avancer plus vite ou plus loin, nous devons frapper fort.
...lle et législatives entend agir vigoureusement pour concrétiser un nouveau modèle agricole via des mesures fortes : un plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour accélérer la modernisation des exploitations, l'amélioration du bien-être animal, la protection de l'environnement, le développement des circuits de proximité. Nous voulons aussi agir vigoureusement pour mettre en place, au niveau européen, les outils de régulation adaptés à chaque filière afin de protéger les agriculteurs de la volatilité des prix. Par ailleurs, nous poursuivons l'objectif que, d'ici 2022, 50 % des aliments servis dans la restauration collective soient issus de l'agriculture biologique, d'un autre label de qualité ou des circuits courts. L'un de nos engagements est l'organisation des états généraux de l'alimentat...
...] on a trop tardé. [… ] La feuille de route est claire, avec un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023 ». Le 3 mars dernier, sur RTL, le même, devenu candidat à la présidence de la République, déclarait encore : « Je confirme : le canal Seine-Nord… Un grand projet d'infrastructure ! ». Pourtant, depuis, le ciel s'est assombri sur ce grand projet prioritaire de l'Union européenne, qui injecte 2 milliards pour doubler le trafic fluvial français et doper ainsi la compétitivité du fret. Le ciel s'est assombri sur l'unique projet d'infrastructure donnant de la perspective économique à une région en grande souffrance. Oui, subitement, nous passons du rêve au cauchemar. Les élus de mon groupe, et notamment bien sûr ceux des Hauts-de-France, vous le disent avec le coeur et av...
Monsieur le Premier ministre, le 15 février 2017, le Parlement européen a ratifié, dans un silence assourdissant, un traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou CETA.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, dans la cour d'honneur des Invalides, en présence de très nombreux responsables européens, la France a rendu un hommage respectueux, digne, émouvant à Simone Veil. Le Président de la République a annoncé, au nom de tous les Français, qu'elle reposerait désormais au Panthéon, en témoignage de la gratitude de la nation. Notre groupe est reconnaissant au Président de la République de cette décision.
Ceux d'entre nous qui ont eu la chance de connaître Simone Veil, qui l'ont suivie tout au long de ces années, qui l'ont aimée, l'ont fait bien sûr en raison de sa personnalité, mais aussi en raison de ses combats : combat pour la mémoire ; combat pour l'émancipation des femmes ; combat pour l'Europe. Simone Veil savait la force de l'idéal européen. Et c'est ce message, cet engagement pour une certaine idée de l'Europe que nous devons avoir aujourd'hui à l'esprit. Dans un monde de plus en plus difficile, de plus en plus dangereux, où les défis à relever sont immenses, nous avons vitalement besoin de retrouver le chemin d'un espoir européen. C'est pourquoi je serais heureuse, monsieur le Premier ministre, que vous indiquiez à la représentat...
... par des adaptations législatives et réglementaires. Cela passe, par exemple, par la tenue prochaine de la Conférence des territoires – dont on parlait à l'instant –, qui concernera tout à la fois l'Hexagone et les outre-mer. Les fractures territoriales qui prospèrent dans notre pays sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus nettes. Elles doivent être l'objet de politiques françaises et européennes fortes, tant leurs conséquences éloignent nos concitoyens les uns des autres, au propre comme au figuré. J'en viens à ma question. Quels seront, madame la ministre, le calendrier et le contour des Assises des outre-mer ?
Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous annoncer du degré de mobilisation de nos partenaires européens en faveur de la sécurité au Sahel ? Comment la France compte-t-elle mieux protéger nos concitoyens établis dans cette région du monde ? La lutte contre le terrorisme, c'est plus d'éducation, plus de formation, plus d'infrastructures, plus de coopération et surtout plus de développement économique. Le Président de la République a engagé une nouvelle relation avec l'Afrique, empreinte de confianc...