Interventions sur "taxe"

...ui se réunira à Glasgow et sera sans doute celle de la dernière chance. Pour mettre fin à cette série de fiascos et garantir le succès de cette conférence internationale, allez-vous mobiliser, en France, l'ensemble de la société civile – organisations non gouvernementales, partenaires sociaux, entreprises et citoyens ? Comment allez-vous faire bouger l'Union européenne pour qu'elle instaure une taxe carbone à ses frontières ? C'est le seul moyen efficace pour contraindre les autres grandes puissances à changer radicalement leurs pratiques.

..., les fins de mois difficiles, le culte de la performance et les conditions de travail indignes, dans l'indifférence de votre gouvernement. Parce ce que vous vous obstinez à faire des cadeaux aux plus riches, à privilégier le capital au lieu de soutenir le travail, une majorité de nos concitoyens souffre et se sent abandonnée. Pour financer ces cadeaux aux plus riches, pour financer la fin de la taxe d'habitation ou les baisses d'impôts sur le revenu, pour financer tout cela, les Français doivent payer, payer sans cesse : hausse des factures d'électricité, du prix des mutuelles, des loyers, de l'essence. Ils souffrent aussi parce que vous cassez nos services publics avec ces trains sans agent, ces villages sans trésorerie, ces villes sans hôpitaux et, bientôt, ces campagnes sans agriculteurs....

...rault. Ils ont unanimement exprimé leur refus de la réforme fiscale bâclée et injuste que vous tentez de leur imposer. Dans le prolongement de la mise sous tutelle des budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », le projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l'autonomie fiscale et financière des collectivités départementales, en leur retirant le bénéfice de la taxe foncière. Vous les privez de toute liberté fiscale en leur retirant la seule ressource dont ils pouvaient fixer le taux, que vous remplacez par une fraction de TVA nécessairement tributaire de la conjoncture. Une nouvelle fois, votre gouvernement s'attaque aux fondements de la décentralisation, qui ne peut exister sans autonomie fiscale et budgétaire. La recentralisation est bel et bien en marche...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur le débat que nous avons eu cette nuit sur la taxe sur les paris sportifs, taxe que vous avez refusé de déplafonner pour donner des moyens supplémentaires à l'Agence nationale du sport. S'agissant de la forme, d'abord : battu à la régulière sur un amendement, le Gouvernement est revenu au bout de la nuit sur le vote de notre assemblée.

On l'a constaté lorsque la hausse insupportable des taxes sur les carburants a plombé le pouvoir d'achat des Français. On l'a constaté avec l'ignoble campagne de dénigrement des maires et l'odieux hashtag #BalanceTonMaire.

On le constate encore, hélas, dans le budget que vous comptez nous faire voter tout à l'heure, et qui procède à une véritable nationalisation des impôts locaux. Votre suppression populiste de la taxe d'habitation entraîne des transferts de dotations en cascade, constituant une invraisemblable usine à gaz, dont les principaux perdants seront les communes et, surtout, les départements. Les présidents des conseils départementaux l'ont d'ailleurs bien manifesté en quittant la salle de leur congrès lors du discours de la ministre.

En guise de compensation de la taxe d'habitation, les départements recevront une part de la TVA ; ils vont donc perdre leur pouvoir de taux, ce qui bafoue le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Les communes, pour leur part, seront souvent obligées de compenser la perte de la taxe d'habitation par une hausse de la taxe foncière, aux dépens des propriétaires. Monsieur le Premier ministre, où est passée vo...

...e l'impôt de solidarité sur la fortune, au point de refuser de la remettre en débat en deuxième lecture du projet de loi de finances en cours d'examen : un vrai déni de démocratie ! Pourtant, le mouvement des Gilets jaunes, largement soutenu par l'opinion publique, l'a, lui aussi, désigné comme forteresse à prendre. C'est une question fondamentale, c'est le symbole d'une injustice flagrante ! Les taxes pour les uns, les cadeaux fiscaux pour les autres à hauteur de 3,5 milliards d'euros… Excusez du peu ! Il n'y a jamais eu autant de contraste entre les grandes déclarations des membres de la majorité acculés et le frein idéologique que vous exercez sur un sujet hautement symbolique pour celles et ceux qui peinent à boucler les fins de mois. Votre majorité a beau réfléchir « avec intelligence et ...

... pour la France et de 60 milliards à l'échelle européenne. Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté deux propositions en vue de garantir l'imposition équitable de toutes les entreprises numériques. La première d'entre elles vise à réformer les règles d'imposition spécifiques à ces sociétés. La seconde, qui serait une solution plus rapide mais provisoire, consiste à leur appliquer une taxe assise sur leur chiffre d'affaires. Nous le savons, les décisions de l'Union européenne en matière fiscale nécessitent l'unanimité entre États membres. Or certains d'entre eux, je pense à l'Irlande et aux pays du Benelux, profitent de l'optimisation fiscale des entreprises et sont donc peu enclins aux réformes. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a annoncé que la France appliquerait, pou...

Monsieur le secrétaire d'État, quelle sera l'assiette de cette taxe ? Quelles en sont les recettes escomptées en 2019 ? Le Gouvernement est-il prêt, en l'absence d'accord européen sur la taxation des grandes entreprises du numérique, à maintenir ce dispositif au-delà de 2019 ?

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Ce mois-ci, 18 millions de Français reçoivent leur taxe d'habitation et constatent que nous avons bien tenu nos engagements.

D'ici à 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français, avec une première baisse de 30 % dès cette année.

C'est à Argenteuil, dans ma circonscription, que la taxe d'habitation est la plus élevée de France. Après quinze ans de hausse des taux sous des majorités municipales de gauche comme de droite, pour la première fois, cette taxe baissera pour quatre Argenteuillais sur cinq, avec une économie moyenne de 236 euros cette année.

Vous l'avez rappelé lundi, lors de votre venue à Argenteuil, monsieur le secrétaire d'État, supprimer la taxe d'habitation, c'est une mesure pour le pouvoir d'achat des Français.

Mais c'est aussi une mesure de justice sociale et territoriale. En effet, était-il normal qu'à situation équivalente, on paie 1 440 euros à Argenteuil et 481 euros à Paris ? La taxe d'habitation, c'est une loterie qui n'a fait aucun gagnant. Il était temps d'en finir ! Alors que nous allons acter dans le projet de loi de finances pour 2019 une nouvelle baisse de la taxe d'habitation, certains veulent entretenir un faux suspense sur la réalité de sa suppression. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer les Français sur la mise en oeuvre de cet engagement prési...

Vous la remplacerez par une taxe sur l'essence ?

Ils l'ont vue venir avec vos mesures fiscales punitives : 3,7 milliards d'euros d'augmentation des taxes sur les carburants des particuliers en 2018 et 2 milliards supplémentaires prévus dans votre budget pour 2019, soit, d'ici à 2022, près de 15 milliards de hausse des taxes sur les carburants ! Ainsi, au-delà de la flambée du baril de pétrole, la hausse des taxes sur les carburants, qui est de votre seule responsabilité, représentera, pour un couple avec deux enfants, une perte de pouvoir d'acha...

Alors, ce soir, soutiendrez-vous l'amendement de gel des taxes sur les carburants en 2019, présenté par Les Républicains ?

… en proposant la création rapide d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Nous avons travaillé activement, dans le cadre de la directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – à l'harmonisation des bases d'imposition des entreprises afin d'obtenir un traitement équitable de celles-ci, d'améliorer leur compétitivité et de renforcer les investissements. Hier, vous avez posé les bases de cette convergence fiscale ...

...ls que vous lui avez remis : comme chacun sait, la confiance n'exclut pas le contrôle. J'ai consulté le rapport par lequel la Commission européenne analyse notre budget, et surtout les courriers échangés avec votre ministre de l'économie et des finances. On lit dans ce rapport que le déficit de la France augmentera en 2018. Je vous entends déjà me répondre que c'est à cause de l'annulation de la taxe sur les dividendes ou de la recapitalisation d'Areva : pas du tout ! La Commission européenne, dans ses calculs, ne tient pas compte de ces deux événements. Or même sans en tenir compte, elle observe que le déficit augmentera en 2018, tout simplement à cause des cadeaux fiscaux que vous avez accordés à moins de 1 % des Français.