Interventions sur "territoire"

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR – , votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes qui la composent. Pour être classées en ZRR au 1er juillet 2017, les intercommunalités doivent répondre à des critères à la fois de densité de population et de revenu fiscal par unité de consommation. Cette réforme a pour effet immédiat de remettre en cause le classement en ...

Au moment où l'on met en avant les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les zones fragiles, au moment où l'on met en avant les difficultés pour installer de jeunes médecins ou professionnels de santé dans de nombreux territoires déficitaires, au moment où il est nécessaire d'accueillir de nouvelles activités économiques, notamment dans les territoires ruraux, n'y a-t-il pas là un écart entre les discours convenus et les réalités vécues ? Être en ZRR, c'est bénéficier d'exonérations des droits d'enregistrement pour de jeunes agriculteurs et des PME qui réalisent des acquisitions immobilières ; c'est bénéficier d'exonéra...

...our autant, cet acte délibéré et lâche nous rappelle le rôle crucial et la présence au quotidien de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent, et cela en risquant leur propre vie. C'est la sixième fois que les militaires de l'opération Sentinelle sont pris pour cible depuis 2015. Combien d'entre eux sont en première ligne pour assurer notre sécurité et notre liberté au quotidien, sur tout le territoire ? Ces forces de l'ordre sont mobilisées dans le cadre de l'état d'urgence depuis longtemps – près de deux ans. Nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence ici même dans l'hémicycle le 6 juillet, et il sera en vigueur jusqu'au 1er novembre. Aujourd'hui, comment préparer « l'après état d'urgence » ? Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été di...

...ales, vous vous attaquez à l'un des socles de la solidarité nationale vis-à-vis de ceux qui sont en difficulté sur le marché du travail. Je veux parler des contrats aidés. Et vous n'y allez pas de main morte. Vous tranchez dans le vif, alors que ce dispositif d'aide à l'emploi, plus particulièrement destiné aux jeunes, est une alternative capitale. Il permet la mise en activité, sur l'ensemble du territoire national, de près de 350 000 personnes par an et facilite l'action de milliers d'associations et de collectivités dans le cadre de missions d'intérêt public.

Savez-vous que ces emplois participent activement à la lutte contre les maladies vectorielles ? En 2005, plus de 300 000 personnes ont été touchées par le chikungunya à La Réunion et, parmi elles, 203 sont mortes. L'été arrive, je vous mets en garde : leptospirose, zika, dengue, chikungunya, ces maladies mortelles vont réapparaître sur notre territoire. Savez-vous que ces emplois sont également indispensables aux associations qui luttent contre l'exclusion ? Savez-vous qu'ils accompagnent nos malades dans les hôpitaux, où le personnel est déjà en sous-effectif et au bout du rouleau ? Savez-vous que cette baisse, déjà engagée en 2014, alors que le Président actuel était ministre de l'économie, entraînera également une perte de plusieurs dizaine...

...réussir notre plan climat ! Le canal Seine-Nord Europe commence à ressembler à une Arlésienne dans les Hauts-de-France depuis que François Bordry, ancien président des Voies navigables de France – VNF – , a annoncé le projet en 1992. Depuis deux décennies, pour créer ce barreau fluvial, des élus de toutes tendances et des acteurs économiques ont travaillé sur un véritable projet d'aménagement du territoire qu'auraient pu valider, en leur temps, Olivier Guichard et Jérôme Monod.

...si que son événement « off ». Je souhaite aborder plusieurs points sur ce sujet. Premier point : où en êtes-vous de l'élaboration du « pass culture », inscrit dans le programme d'Emmanuel Macron, qui vise à donner 500 euros à chaque jeune de dix-huit ans ? Deuxième point : la baisse des subventions et de l'argent public en général pour les festivals pose le problème de leur articulation sur les territoires. Souvent, il y a plusieurs festivals sur un même territoire – j'ai cité le festival d'Avignon et son festival « off ».

... dispositions de la loi, les conseils municipaux et communautaires peuvent instituer une taxe de séjour pour des « recettes destinées à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme ». Il s'agit d'un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l'intérêt général du développement touristique sur leurs territoires. Or des pertes de recettes majeures pour cette action éminente des collectivités locales, en même temps que de graves distorsions de concurrence entre professionnels de l'hébergement touristique, résultent de l'inégalité persistante de situations – que chacun peut constater – entre des professionnels, qui répercutent régulièrement cette taxe à leurs clients, et des plates-formes collaboratives ...

...s apporter des garanties chiffrées sur les moyens engagés pour sécuriser l'événement. Or, il y a deux ans déjà, un rassemblement du même type s'était déroulé au même endroit et les problèmes de sécurité, de sécurité routière et d'insalubrité avaient été nombreux, pour les participants comme pour les communes environnantes. Si le mode de vie de chacun doit être respecté, c'est aussi le cas de nos territoires et de leurs habitants. Comble de la situation, la préfecture admet devoir délimiter une « zone de commodité » de deux hectares et fait état d'un risque de constatation de déjections humaines à l'extérieur même du site. Monsieur le ministre, si le rassemblement avait lieu dans les jardins de la préfecture ou la cour du ministère, …

Votre décision unilatérale aura des conséquences lourdes en matière écologique, en termes d'insécurité et sur le plan financier, avec au moins plusieurs centaines de milliers d'euros à la charge du contribuable. Pourquoi mépriser encore les élus locaux et les territoires ruraux ?

Monsieur le Premier ministre, le 17 juillet dernier, sous votre présidence, puis celle du Président de la République, s'est tenue la première Conférence nationale des territoires. C'est une instance de dialogue, qui était attendue par toutes les associations d'élus et les collectivités, mais ce doit être aussi un lieu où règnent la confiance et la sincérité. Au nom de la sincérité, les élus locaux vous ont dit que l'effort de 13 milliards d'euros demandé aux collectivités par l'État n'était ni tenable ni juste. Nous pensions que c'était l'exigence de sincérité qui vous a...

Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que nous éprouvions de la déception en même temps qu'un sentiment de trahison. La déception, d'abord, parce que, pendant des années, les collectivités ont accompli des efforts du point de vue de leur fonctionnement, et l'État, en contrepartie, les a mieux accompagnées en investissement, avec l'augmentation de 60 % de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et la création du Fonds de soutien à l'investissement local. Or vous changez cette politique en réduisant les aides à l'investissement. La trahison, ensuite, parce que ce n'est pas conforme à la parole donnée.

..., soit 11 % des crédits ? Comment expliquer à un maire, qui attend son arrêté de notification depuis des mois, que celui-ci ne sera pas pris et qu'il devra renoncer à son projet d'équipement, pourtant attendu par les habitants de la commune ? Comment pouvez-vous prétendre soutenir l'investissement public local tout en annulant 300 millions d'euros de crédits de paiement, qui auraient dû aller aux territoires ?

...e et paralympique, l'État, la ville de Paris, la région Île-de-France, l'ensemble des collectivités territoriales et le monde économique, social et environnemental ont partagé un esprit de conquête en dépassant les clivages. Paris 2024, ce n'est pas simplement accueillir le plus grand événement au monde. Il s'agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. Nous devons porter une vision au service de la qualité de vie des habitants et de notre attractivité internationale, ce qui constituera un formidable accélérateur de politiques publiques.

C'est une responsabilité immense, dont la réussite découlera en partie de l'ambition de « la loi olympique » : non pas seulement des dispositifs pour garantir la livraison des Jeux, mais un projet pour laisser un héritage aux territoires et à la génération 2024.

...apparition de maladies ; la filière biologique, ensuite, car ces arbitrages budgétaires pourraient constituer un frein au développement de l'agriculture biologique ; les bénéficiaires de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, enfin, pour qui cette aide est fondamentale car elle assure le maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées. C'est, par exemple, le cas de nombre de territoires de la région dont je suis l'élue. Or l'élargissement considérable des zones bénéficiaires ces dernières années nous a placés dans une impasse budgétaire. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme, je pense, bon nombre de mes collègues, est particulièrement sensible à la question du revenu des agriculteurs, qui ont toutes les difficultés à vivre dignement de leur métier et subissent,...

...tre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d'État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d'origine, c'est un dossier que vous connaissez bien. L'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, avait suscité beaucoup d'espoir pour ceux qui, trop souvent, se voyaient exilés en métropole sans visibilité quant à leur retour en Polynésie française. Alors que ce texte avait pour objet de clarifier la loi, le flou demeure. Nous nous adressons donc ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. J'y associe les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors du territoire national. Monsieur le ministre, plus de deux millions de nos compatriotes dépendent actuellement des services consulaires de la République. Pour la plupart d'entre eux, il s'agit là de l'unique lien qui les unit à la nation. Lors des campagnes menées au début de l'année, le Président de la République et tous nos collègues se sont engagés à assurer l'amélioration de ces services. Nous savons que ...

...st le département français ayant le taux de chômage le plus élevé : 22,4 % de la population et plus de 52 % des jeunes sont sans emploi. Ces taux sont deux fois plus importants qu'en métropole. En réalité, ils sont même nettement plus élevés car les emplois aidés ont artificiellement gonflé les chiffres de création d'emplois. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin porter la voix des territoires ultramarins ? Quand allez-vous combattre cette diminution des aides au logement, extrêmement préjudiciable pour nos territoires ?

...riculture à s'adapter, revoir nos politiques de mobilité, réduire la consommation énergétique de nos bâtiments, cesser de gaspiller, en général, développer le recyclage et l'économie circulaire, tout en préservant bien sûr notre modèle social. Ce nouveau modèle de développement, en construction, répond aux enjeux environnementaux et climatiques. Il est, nous le savons, créateur d'emplois sur nos territoires. Mais tout cela ne pourra être fait que grâce à une volonté politique forte, face à ceux qui ne pensent que le court terme, et en associant tous les acteurs.