Interventions sur "enquête"

...s mortiers d'artifice et divers autres projectiles, et même agressé des policiers. Pourquoi devons-nous absolument tirer les conséquences de cet épisode ? En quoi constitue-t-il un grave échec au plus haut sommet de l'État ? Pourquoi la police n'est-elle pas intervenue plus tôt, lors de la manifestation du 1er mai, face à ces black blocs ? C'est à ces questions que devra répondre la commission d'enquête si nous adoptons aujourd'hui cette proposition de résolution. Il nous faudra impérativement expliquer trois éléments. Premièrement, le préfet de police a déclaré que la levée de l'état d'urgence, que votre majorité et Emmanuel Macron avaient voulue il y a quelques mois, n'avait pas permis d'employer les mêmes « moyens juridiques » que pour les manifestations contre la loi El Khomri, par exemple....

C'est la République qui recule, car vous n'appliquez pas ses principes avec la même fermeté pour tous. La commission des lois a rejeté le 13 juin cette proposition de notre groupe, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ; l'objectif était de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer. La commission des lois se montre inconséquente et irrespectueuse face à ces propositions de bon sens. Un député du groupe La République en marche a qualifié cette proposition de résolution de texte d'émotion. Incroyable ! Des policiers se font ag...

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos collègues du groupe Les Républicains avaient initialement inscrit à l'ordre du jour une proposition de résolution – PPR – tendant à créer une commission d'enquête visant à lutter contre « les groupes d'ultra-gauche prônant la violence ». Cette proposition de résolution s'appuie sur les débordements qui se sont produits lors des défilés du 1er mai dernier. Ses auteurs laissent entendre que tout n'aurait pas été entrepris pour prévenir et éviter les débordements en question.

Ils souhaitent, avec la création éventuelle de cette commission d'enquête, sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ». Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d'ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les ...

...tation et de débats, il faut noter que vous n'avez désigné un rapporteur que très tardivement, et qu'aucune audition susceptible d'étayer votre PPR et de mieux informer la commission n'a été programmée à votre demande. Concernant la forme, tout d'abord, les auteurs s'appuient sur les débordements regrettables survenus lors des manifestations du 1er mai pour justifier leur demande de commission d'enquête. Or, ce jour-là, grâce à différentes sources d'information, les autorités de police s'attendaient à la présence de groupuscules violents. Les forces de l'ordre avaient d'ailleurs été renforcées en conséquence : 22 unités de forces mobiles étaient sur place, contre 17 en 2017. C'est, en fait, le commandement des forces de police que vous semblez mettre en cause, la manière dont elles ont reçu l'or...

...moment opportun, avec discernement et avec la maîtrise requise. Les auteurs de cette PPR reconnaissent eux-mêmes dans l'exposé des motifs « que les forces de l'ordre, dont il faut saluer le professionnalisme et le sang-froid » sont intervenues de manière à ce que « le bilan humain et matériel demeure plutôt limité ». Les événements du 1er mai ne nécessitent donc pas la création d'une commission d'enquête. Concernant le fond, le Gouvernement dispose actuellement de tous les moyens de droit pour agir contre les groupuscules violents. L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Gouvernement peut, par un simple décret pris en conseil des ministres, procéder à la dissolution immédiate de tout mouvement ou groupement qui « provoque à des manifestations armées dans la rue » ou q...

...dre les ressorts de ces mouvances », qui sont déjà relativement bien connus. On ne sait pas, du reste, quels types de mouvances sont visés. Comme cela a été dit, les mouvances visées par cette proposition de résolution ont changé à plusieurs reprises. S'agit-il des groupuscules d'ultra-gauche, des groupuscules d'ultra-droite, des hooligans, des groupes islamistes ? L'objet même de la commission d'enquête que vous voulez créer est donc tout à fait incertain : c'est un problème fondamental. Sans parler que vous n'envisagez nullement « des mécanismes permettant de les éradiquer ». L'objet réel de cette proposition de résolution est d'accréditer l'idée – parfaitement fausse – que le Gouvernement aurait été inactif, de la même manière que la CGT l'avait accusé de complicité.

Le Gouvernement n'a été en aucune manière inactif, ni complice ! Certains, comme notre excellent collègue Fabien Di Filippo, ont parlé de faillite ou de délitement de l'État régalien : le but de cette résolution est d'accréditer cette vision. La commission d'enquête dont vous proposez la création ne vise donc pas les groupuscules violents mais l'État, …

Les moyens de détection, de criblage, d'interpellation, d'enquête, de poursuite, ont été pleinement utilisés. Certes, ils peuvent encore être perfectionnés : nous travaillons systématiquement à des mesures d'amélioration fondées sur l'observation du comportement des forces de l'ordre dans ces conditions. Une réunion a eu lieu entre M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre de la justice – elle a été évoquée tout à l'heure – pour continuer dans cette voie...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution propose de créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. En s'arrêtant au titre, nous pourrions nous réjouir que le groupe Les Républicains se saisisse enfin du grave problème que posent les groupuscules violents d'extrême droite. Car, depuis plusieurs mois, des groupuscules d'extrême droite agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont nos jeunes, lycéennes et lycé...

...bilité que nous étions de défiler pacifiquement. Nous avons dû subir, même si nous étions loin, les gaz lacrymogènes qui, je le rappelle, touchent indistinctement les violents et les pacifiques. À ce propos, je rappelle à M. Collomb ma question écrite sur l'usage de ces gaz en matière de maintien de l'ordre, question qui reste à ce jour sans réponse : je souhaite savoir si son ministère dispose d'enquêtes scientifiques rigoureuses établissant l'innocuité de ces gaz et lui demande, le cas échéant, de les rendre publiques. Aussi, cette proposition de résolution nous semble complètement à côté du sujet : elle n'identifie pas les groupuscules activement violents, et ne prend pas non plus en compte l'instrumentalisation politique faite par le ministre de l'intérieur des violences que le retard à l'ac...

Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains,

l'objet même de cette commission d'enquête. Certains d'entre vous ont fait semblant de ne pas comprendre en jouant sur la forme, avec des arguties complètement incompréhensibles sur d'éventuelles modifications du texte initial. Oui, nous le revendiquons, ce texte a changé : il était au départ restreint aux groupes d'ultra-gauche, suite aux violences du 1er mai ; nous l'avons élargi à tous les groupuscules. Pourquoi ? Parce qu'en ciblant ...

La commission d'enquête parlementaire, qui, je le rappelle, offre la possibilité de faire travailler ensemble trente députés – j'allais dire main dans la main – sur un sujet donné, me paraît donc la meilleure solution. J'en appelle à tous ceux qui, dans cette enceinte, en ont fait l'expérience sur des sujets comme la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de sujets régaliens sur lesquels nous devons pouvoir nous retrouv...

Je me tourne à présent vers notre collègue Stéphane Peu et vers les bancs du groupe UDI, Agir et indépendants, où j'ai également entendu des propos favorables à la création d'une commission d'enquête parlementaire. Je vous remercie beaucoup, monsieur Peu, car vous avez souligné l'intérêt qu'auraient les policiers – que vous avez commencé à auditionner – à la création de cette commission d'enquête. En effet, ils n'en peuvent plus. Je remercie également le groupe UDI, Agir et indépendants pour les paroles pleines de cohérence de son orateur. Je m'étonne de la position du groupe La France inso...

Encore une fois, soyons les uns comme les autres responsables, au moment où nous apprêtons à examiner la réforme constitutionnelle, qui affaiblira le rôle du Parlement puisque vous souhaitez notamment revoir à la baisse le droit d'amendement. Si en plus, vous opposez un refus à nos demandes de création de commissions d'enquête, sincèrement, vous contribuez à affaiblir le rôle du Parlement.

Mes chers collègues, je vais être très bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Brigitte Kuster. Elle a justement expliqué, en des propos très modérés, pour quelles raisons il fallait créer une commission d'enquête parlementaire suite à ces violences.

J'en suis bien d'accord : tous les groupuscules extrémistes doivent être condamnés lorsqu'ils prônent la violence et qu'ils bafouent notre République. Cela me semble important. Je reviens sur les propos tenus par notre collègue Laurence Vichnievsky. La commission d'enquête peut être créée parallèlement au groupe de travail mis en place par le ministère de l'intérieur, où aucun parlementaire ne siégera. L'un n'empêche pas l'autre. Nous pouvons, chers collègues de la majorité, travailler ensemble. Je l'ai moi-même prouvé en présidant la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, c'est-à-dire sur le verrou de Bercy. J'ai ...

... pas entendre – si nous reconsidérons la situation en octobre. J'ai également fait valoir qu'une mission d'information me paraissait plus adaptée. Notre collègue Éric Diard a évoqué le verrou de Bercy : il s'agissait bien d'une mission d'information. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, des procédures judiciaires sont en cours, ce qui s'opposerait à ce qu'une commission d'enquête soit créée sur ce sujet.

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit lors de la discussion générale. Pour ce qui nous concerne, nous souscrivons à cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Tout d'abord, si des procédures judiciaires sont en cours sur les événements du 1er mai, la commission d'enquête ne se limite pas aux faits en question.