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...antes survenues le 1er mai dernier, en marge du défilé parisien : 1 200 black blocs ont infiltré le cortège et se sont livrés à des violences inadmissibles. Inadmissibles, car chaque citoyen doit pouvoir, en toutes circonstances, circuler librement et en sécurité sur la voie publique. Inadmissibles, parce qu'elles portent atteinte au droit de manifester et de défendre librement ses opinions. Ces groupuscules hors système, hors de la République, causent des troubles répétés depuis plusieurs années. Tout ce qui n'est pas eux, tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux, sont des ennemis, des fascistes, donc des gens qu'ils devraient, selon leurs principes, combattre par la violence. Le 1er mai, ils ont cassé des vitrines, jeté des engins incendiaires, saccagé des commerces, lancé des mortiers d'artifi...
C'est la République qui recule, car vous n'appliquez pas ses principes avec la même fermeté pour tous. La commission des lois a rejeté le 13 juin cette proposition de notre groupe, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ; l'objectif était de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer. La commission des lois se montre inconséquente et irrespectueuse face à ces propositions de bon sens. Un député du groupe La République en marche a qualifié cette proposition de résolution de texte d'émotion. Incroyable ! Des policiers se font agresser, des commerçants voient leurs commerces ruinés, de...
..., sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ». Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d'ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les groupuscules d'extrême droite en France, et eux seuls. Conscients, sans doute, d'avoir choisi pour leur PPR une formulation plutôt provocatrice, nos collègues du groupe Les Républicains ont rectifié le tir en remplaçant cette première PPR par une seconde relative à « la lutte contre les groupuscules prônant la violence », sans préciser leur positionnement politique.
...tible d'étayer votre PPR et de mieux informer la commission n'a été programmée à votre demande. Concernant la forme, tout d'abord, les auteurs s'appuient sur les débordements regrettables survenus lors des manifestations du 1er mai pour justifier leur demande de commission d'enquête. Or, ce jour-là, grâce à différentes sources d'information, les autorités de police s'attendaient à la présence de groupuscules violents. Les forces de l'ordre avaient d'ailleurs été renforcées en conséquence : 22 unités de forces mobiles étaient sur place, contre 17 en 2017. C'est, en fait, le commandement des forces de police que vous semblez mettre en cause, la manière dont elles ont reçu l'ordre d'intervenir et le moment de cette intervention.
...s l'exposé des motifs « que les forces de l'ordre, dont il faut saluer le professionnalisme et le sang-froid » sont intervenues de manière à ce que « le bilan humain et matériel demeure plutôt limité ». Les événements du 1er mai ne nécessitent donc pas la création d'une commission d'enquête. Concernant le fond, le Gouvernement dispose actuellement de tous les moyens de droit pour agir contre les groupuscules violents. L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Gouvernement peut, par un simple décret pris en conseil des ministres, procéder à la dissolution immédiate de tout mouvement ou groupement qui « provoque à des manifestations armées dans la rue » ou qui présente le caractère de « groupe de combat ». Le Gouvernement dispose donc bien des moyens d'action nécessaires pour...
...ement de haine sans précédent à l'encontre de nos forces de l'ordre. À Notre-Dame-des-Landes, ce sont les mêmes éléments radicaux qui profitent de la contestation pour casser, brûler et agresser. C'est d'ailleurs avec certains de ces individus que l'État négocie honteusement pour envisager des régularisations et des installations à tarif préférentiel. Le 1er mai dernier, 1 200 individus issus de groupuscules d'extrême gauche ont semé la dévastation sur leur passage, saccageant notamment un restaurant McDonald's, une concession automobile Renault, des commerces, et brisant un grand nombre de vitrines. Le 22 mai encore, la manifestation des agents de la fonction publique a été pourrie par les raids des black blocs, qui ont conduit à une centaine d'interpellations. Mes chers collègues du groupe Les Ré...
Madame la présidente, madame la rapporteure, les black blocs, comme leur nom l'indique, sont composés d'individus habillés de noir : ces groupuscules radicaux…
...ons, mes chers collègues, que vise cette résolution ? Certainement pas, contrairement à ce qu'affirme l'exposé des motifs, à « comprendre les ressorts de ces mouvances », qui sont déjà relativement bien connus. On ne sait pas, du reste, quels types de mouvances sont visés. Comme cela a été dit, les mouvances visées par cette proposition de résolution ont changé à plusieurs reprises. S'agit-il des groupuscules d'ultra-gauche, des groupuscules d'ultra-droite, des hooligans, des groupes islamistes ? L'objet même de la commission d'enquête que vous voulez créer est donc tout à fait incertain : c'est un problème fondamental. Sans parler que vous n'envisagez nullement « des mécanismes permettant de les éradiquer ». L'objet réel de cette proposition de résolution est d'accréditer l'idée – parfaitement faus...
Le Gouvernement n'a été en aucune manière inactif, ni complice ! Certains, comme notre excellent collègue Fabien Di Filippo, ont parlé de faillite ou de délitement de l'État régalien : le but de cette résolution est d'accréditer cette vision. La commission d'enquête dont vous proposez la création ne vise donc pas les groupuscules violents mais l'État, …
Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, dans un premier temps, c'est une proposition de résolution visant l'ultra-gauche qui nous a été présentée par le groupe Les Républicains. Elle a disparu pour laisser place à une nouvelle proposition de résolution visant plus largement les « groupuscules prônant la violence ». Ce nouvel intitulé indique – c'est en tout cas comme cela que nous l'interprétons – que tous les extrêmes sont visés, l'extrême-droite comme l'extrême-gauche.
Qu'en pensez-vous, monsieur Bilde ? Condamnez-vous ces groupuscules d'extrême-droite et leurs dirigeants ? Je n'ai rien entendu de tel dans vos propos : vous n'avez parlé que de l'extrême-gauche. Plus récemment, de nouveaux groupuscules d'extrême droite ont fait leur apparition, comme Génération identitaire, qui a mené une action contre les migrants au col de Montgenèvre, ou le Bastion social, qui développe des antennes dans plusieurs grandes villes de France, ...
En fait, mes chers collègues, j'ai du mal à croire que vous vous intéressiez vraiment aux groupuscules violents dans leur ensemble.
Vous nous appelez à étudier les raisons qui ont permis à ces groupuscules de prospérer.
Vous avez accusé le groupe Les Républicains d'être un dangereux groupuscule extrémiste, pour avoir osé demander que la France reste la France : je vous renvoie, sur ce point, à Emmanuel Macron, qui a tenu des propos semblables. Est-il, lui aussi, un dangereux extrémiste ? Par ailleurs, que diriez-vous d'un parti qui demanderait à ses adhérents si l'islam est une menace pour l'Occident, et si l'on se sent toujours chez soi en France comme avant ?
Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution propose de créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. En s'arrêtant au titre, nous pourrions nous réjouir que le groupe Les Républicains se saisisse enfin du grave problème que posent les groupuscules violents d'extrême droite. Car, depuis plusieurs mois, des groupuscules d'extrême droite agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont nos jeunes, lycéennes et lycéens, étudiantes et étudiants. On peut se de...
...r le regard et n'ont rien jugé utile de faire ni alors, ni depuis. Plutôt que de respecter le cadre républicain en permettant à un groupe parlementaire de s'associer à cette marche, ce dernier a été écarté du cortège au lieu des agresseurs. La LDJ – Ligue de défense juive – , organisatrice de cette agression et qui l'a revendiquée sur Twitter, n'a pas depuis été inquiétée. Le 29 mars dernier, le groupuscule Bastion social, encore lui, a attaqué six étudiants sur le campus universitaire de Strasbourg. Le 6 avril, ce sont encore de tels groupuscules qui ont tenté d'entrer dans l'université de Tolbiac pour passer à tabac les jeunes qui occupaient le bâtiment. Le 22 avril, Génération identitaire organise, au mépris de l'État de droit, une action de blocage de notre frontière dans les Hautes-Alpes, en ...
Mais il est de la responsabilité de l'État de lutter contre ces groupuscules qui prolifèrent, répandent partout la haine des autres, la violence, foulent aux pieds les principes de la République, bafouent ses lois, méprisent les règles de la démocratie, assument impunément ce qui est le monopole de l'État, à savoir le contrôle aux frontières. Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le Gouvernement puisse agir : l'article L. 212-1 du code de la sé...
... question écrite sur l'usage de ces gaz en matière de maintien de l'ordre, question qui reste à ce jour sans réponse : je souhaite savoir si son ministère dispose d'enquêtes scientifiques rigoureuses établissant l'innocuité de ces gaz et lui demande, le cas échéant, de les rendre publiques. Aussi, cette proposition de résolution nous semble complètement à côté du sujet : elle n'identifie pas les groupuscules activement violents, et ne prend pas non plus en compte l'instrumentalisation politique faite par le ministre de l'intérieur des violences que le retard à l'action n'allait pas manquer de permettre.
Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains,
l'objet même de cette commission d'enquête. Certains d'entre vous ont fait semblant de ne pas comprendre en jouant sur la forme, avec des arguties complètement incompréhensibles sur d'éventuelles modifications du texte initial. Oui, nous le revendiquons, ce texte a changé : il était au départ restreint aux groupes d'ultra-gauche, suite aux violences du 1er mai ; nous l'avons élargi à tous les groupuscules. Pourquoi ? Parce qu'en ciblant les événements du 1er mai, nous nous mettions en difficulté, car une procédure judiciaire vise actuellement plusieurs personnes ayant participé à cette manifestation. Il nous fallait donc élargir l'objet de cette proposition de résolution. Cela nous allait d'ailleurs très bien, car la violence n'est en effet pas spécifique à l'ultra-gauche : l'ultra-droite en fa...