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...es, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure, chers collègues, les élus du groupe Les Républicains et Brigitte Kuster ont déposé cette proposition de résolution pour réagir aux scènes absolument insupportables et révoltantes survenues le 1er mai dernier, en marge du défilé parisien : 1 200 black blocs ont infiltré le cortège et se sont livrés à des violences inadmissibles. Inadmissibles, car chaque citoyen doit pouvoir, en toutes circonstances, circuler librement et en sécurité sur la voie publique. Inadmissibles, parce qu'elles portent atteinte au droit de manifester et de défendre librement ses opinions. Ces groupuscules hors système, hors de la République, causent des troubles répétés depuis plusieurs années. Tout ce qui n'est pas eux, tous ceux...
C'est la République qui recule, car vous n'appliquez pas ses principes avec la même fermeté pour tous. La commission des lois a rejeté le 13 juin cette proposition de notre groupe, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ; l'objectif était de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer. La commission des lois se montre inconséquente et irrespectueuse face à ces propositions de bon sens. Un député du groupe La République en marche a qualifié cette proposition de résolution de texte d'émotion. Incroyable ! Des policiers se font agresser, des commerçants voient leurs commerces ruinés, des habitants doivent s...
Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos collègues du groupe Les Républicains avaient initialement inscrit à l'ordre du jour une proposition de résolution – PPR – tendant à créer une commission d'enquête visant à lutter contre « les groupes d'ultra-gauche prônant la violence ». Cette proposition de résolution s'appuie sur les débordements qui se sont produits lors des défilés du 1er mai dernier. Ses auteurs laissent entendre que tout n'aurait pas été entrepris pour prévenir et éviter les débordements en question.
Ils souhaitent, avec la création éventuelle de cette commission d'enquête, sans doute analyser et, selon leurs propres termes, « mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l'extrême violence pour parvenir à leurs fins » et « proposer des mécanismes permettant de les éradiquer ». Cette PPR ciblant exclusivement les seuls groupes d'ultra-gauche a sans doute provoqué immédiatement une proposition de résolution de la France insoumise visant cette fois les groupuscules d'extrême droite en France, et eux seuls. Conscients, sans doute, d'avoir choisi pour leur PPR une formulation plutôt pr...
...it que le Gouvernement peut, par un simple décret pris en conseil des ministres, procéder à la dissolution immédiate de tout mouvement ou groupement qui « provoque à des manifestations armées dans la rue » ou qui présente le caractère de « groupe de combat ». Le Gouvernement dispose donc bien des moyens d'action nécessaires pour mettre hors d'état de nuire les mouvements ou groupements prônant la violence. Dans ces conditions, rien ne justifie la création de cette commission d'enquête demandée par nos collègues du groupe Les Républicains ; nous ne la soutiendrons pas.
Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, au début du siècle dernier, Max Weber, l'un des pères de la sociologie moderne, définissait l'État comme le seul groupement politique à bénéficier du droit de mettre en oeuvre, lui-même ou par délégation, la violence légitime sur son territoire. Il précisait, en outre, que l'État était l'unique source du droit à la violence. Malheureusement, ce principe fondamental est aujourd'hui remis en cause au quotidien, et c'est notre État de droit qui s'en trouve fragilisé et affaibli. En effet, en 2018, chaque Française et chaque Français peut déplorer que la violence soit exercée par d'autres groupements, qui propag...
...ent sont assez bien connus. Ils se caractérisent par leur comportement : ils cherchent l'affrontement afin de semer le chaos. En dernière analyse, ils cherchent à dévoyer l'expression démocratique que représentent les manifestations sur la voie publique. Ils s'attaquent tout particulièrement aux lieux qu'ils considèrent comme symboliques. Que s'est-il passé le 1er mai dernier ? À l'évidence, des violences inacceptables : …
Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, dans un premier temps, c'est une proposition de résolution visant l'ultra-gauche qui nous a été présentée par le groupe Les Républicains. Elle a disparu pour laisser place à une nouvelle proposition de résolution visant plus largement les « groupuscules prônant la violence ». Ce nouvel intitulé indique – c'est en tout cas comme cela que nous l'interprétons – que tous les extrêmes sont visés, l'extrême-droite comme l'extrême-gauche.
Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution propose de créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. En s'arrêtant au titre, nous pourrions nous réjouir que le groupe Les Républicains se saisisse enfin du grave problème que posent les groupuscules violents d'extrême droite. Car, depuis plusieurs mois, des groupuscules d'extrême droite agissent en toute impunité dans le pays. Les premières victimes sont nos jeunes, lycéennes et lycéens, étudiantes et étudiants. On peut se demander ce que fait Gé...
L'État français doit impérativement réagir à ces violences et prendre également la mesure des menaces de mort que ces cohortes profèrent. Leurs organisations prolifèrent sur tout le territoire. La liste proposée par l'excellente proposition de résolution de ma collègue Muriel Ressiguier est longue et pénible à entendre. Mais je peux encore, malheureusement, la compléter. Ainsi, dès la fin d'année 2017, le Bastion social – ouvertement raciste – a pu, sa...
Mais il est de la responsabilité de l'État de lutter contre ces groupuscules qui prolifèrent, répandent partout la haine des autres, la violence, foulent aux pieds les principes de la République, bafouent ses lois, méprisent les règles de la démocratie, assument impunément ce qui est le monopole de l'État, à savoir le contrôle aux frontières. Le code pénal donne les outils nécessaires et efficaces pour que le Gouvernement puisse agir : l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure dispose en effet que « sont dissous par décret en c...
Il est question exclusivement des violences qui ont eu lieu le 1er mai dernier. Pourquoi une telle restriction ? Et alors que ceux-ci, je l'ai dit, ne se contentent pas de prôner la violence : ils agissent de façon violente.
...A Police a indiqué que si les policiers n'ont pas agi tout de suite, c'est parce qu'ils n'en ont pas reçu l'ordre : « Il faut comprendre qu'en maintien de l'ordre, les policiers perdent tout pouvoir d'initiative, ils ne font qu'obéir aux instructions », a-t-il déclaré. A posteriori, on constate que le Gouvernement, grâce à une couverture médiatique complaisante de cette journée, a trouvé dans ces violences un relais efficace pour dénigrer la manifestation, ses organisateurs et plus largement la liberté fondamentale de manifester. De la bouche des forces de police elles-mêmes, la gestion d'une manifestation revêt un caractère politique. Voilà une vraie question que l'on peut soulever à propos de ce 1er mai. J'étais moi-même présent ce jour-là – pacifiquement, cela va sans dire – , et nous avons dû ...
Mes chers collègues, je me tourne vers ceux qui ont décidé de ne pas voter cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Je voudrais juste leur demander : de quoi avez-vous peur ? Mais dans quel monde vivez-vous, mes chers collègues ? Nous avons rappelé à de nombreuses reprises, et je remercie ici Éric Diard et Fabien Di Filippo qui se sont exprimés au nom des Républicains,
l'objet même de cette commission d'enquête. Certains d'entre vous ont fait semblant de ne pas comprendre en jouant sur la forme, avec des arguties complètement incompréhensibles sur d'éventuelles modifications du texte initial. Oui, nous le revendiquons, ce texte a changé : il était au départ restreint aux groupes d'ultra-gauche, suite aux violences du 1er mai ; nous l'avons élargi à tous les groupuscules. Pourquoi ? Parce qu'en ciblant les événements du 1er mai, nous nous mettions en difficulté, car une procédure judiciaire vise actuellement plusieurs personnes ayant participé à cette manifestation. Il nous fallait donc élargir l'objet de cette proposition de résolution. Cela nous allait d'ailleurs très bien, car la violence n'est en eff...
Si les Français vous écoutent, s'ils entendent vos arguments, je ne suis pas du tout sûre qu'ils se sentent représentés dignement. Vous n'êtes peut-être pas des élus parisiens, vous n'avez peut-être pas conscience de ce qu'un tel déchaînement de violence représente lorsque l'on vit à Paris, même si cette violence peut se déchaîner ailleurs, dans d'autres points du territoire – ils ont été énumérés. Il n'est pas possible de tolérer plus longtemps cette violence qui arrive de partout. Il a été précisé tout à l'heure qu'il y avait deux poids et deux mesures dans la manière de maintenir l'ordre.
Aujourd'hui, nous prenons date pour la suite. Si j'étais vous, mes chers collègues, je ne serais pas convaincue que le groupe de travail de M. Collomb puisse apporter une solution à de nouvelles violences. Quoi qu'il en soit, la représentation nationale n'aura pas été au rendez-vous. Vous aurez empêché qu'elle y soit, et vous porterez donc une grande responsabilité.
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 1er mai dernier, des violences absolument intolérables ont été commises par plus de 1 200 black blocs en marge de manifestations officielles. Si nous avons eu la chance de ne déplorer aucune victime, les images de ces violences inouïes, perpétrées par des centaines d'anarchistes et d'extrémistes, ont choqué non seulement la France entière, mais aussi le monde entier informé par la presse internationale. Ces individus se sont...
De plus, les black blocs ne sont pas les seuls à prôner la haine et à faire usage de la violence dans l'espace public. Ces groupes sont de plus en plus actifs, de plus en plus déterminés, de plus en plus violents – bref, de plus en plus dangereux. Notre réponse doit être à la hauteur de l'importance du problème. La commission d'enquête sollicitée par la proposition de résolution de Mme Kuster ne vise pas à faire le procès, à l'Assemblée nationale, des groupuscules prônant la violence. Si pr...