Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1502 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (321 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (199 mots)
- Hugues Renson, président (84 mots)
