Dossier sur le site de l'Assemblée
Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christine Pires Beaune (1889 mots)
- Charles de Courson (1540 mots)
- Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1502 mots)
- Stéphane Peu (1330 mots)
- Émilie Cariou (988 mots)
- Éric Coquerel (914 mots)
- Olivier Gaillard (883 mots)
- Jean-Noël Barrot (553 mots)
- Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (321 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (199 mots)
- Hugues Renson, président (166 mots)
