Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État

À mon tour, je me réjouis de l'exercice d'évaluation auquel nous nous sommes livrés et dont nous tirons aujourd'hui les conclusions en discutant des propositions de résolution. En l'espèce, la proposition de résolution qui nous est présentée par le groupe MODEM, à l'initiative de Jean-Paul Mattei, propose de tirer les conclusions de l'évaluati...