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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Projet de loi N° 1221
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00 (
20 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 1er août 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
31 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
31 mots
)
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