Interventions sur "enquête"

Mes chers collègues, je vais être très bref : je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Brigitte Kuster. Elle a justement expliqué, en des propos très modérés, pour quelles raisons il fallait créer une commission d'enquête parlementaire suite à ces violences.

J'en suis bien d'accord : tous les groupuscules extrémistes doivent être condamnés lorsqu'ils prônent la violence et qu'ils bafouent notre République. Cela me semble important. Je reviens sur les propos tenus par notre collègue Laurence Vichnievsky. La commission d'enquête peut être créée parallèlement au groupe de travail mis en place par le ministère de l'intérieur, où aucun parlementaire ne siégera. L'un n'empêche pas l'autre. Nous pouvons, chers collègues de la majorité, travailler ensemble. Je l'ai moi-même prouvé en présidant la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, c'est-à-dire sur le verrou de Bercy. J'ai ...

... pas entendre – si nous reconsidérons la situation en octobre. J'ai également fait valoir qu'une mission d'information me paraissait plus adaptée. Notre collègue Éric Diard a évoqué le verrou de Bercy : il s'agissait bien d'une mission d'information. En outre, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, des procédures judiciaires sont en cours, ce qui s'opposerait à ce qu'une commission d'enquête soit créée sur ce sujet.

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit lors de la discussion générale. Pour ce qui nous concerne, nous souscrivons à cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Tout d'abord, si des procédures judiciaires sont en cours sur les événements du 1er mai, la commission d'enquête ne se limite pas aux faits en question.

J'ajoute que j'avais déposé une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête, un peu dans le même esprit, mais que mon groupe ayant épuisé son droit de tirage, il ne lui a pas été possible de la défendre. J'avais cependant entamé les auditions à la fois des membres des services d'ordre des syndicats organisateurs de manifestations, mais aussi des représentants de tous les syndicats de policiers. Ces derniers sont unanimes, quelle que soit la catégorie de leurs mandants,...

Nous voterons également contre les conclusions de rejet de la commission. Comme l'a indiqué notre collègue Stéphane Peu, nous avions également demandé lors de la conférence des présidents la création d'une commission d'enquête, ce qui a été refusé.

De même que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le groupe La République en marche n'a pas peur de l'éventuelle création de cette commission d'enquête.

Quant à votre volonté d'enquêter sur l'ensemble des groupuscules violents, il n'y a jamais eu, monsieur Di Filippo, le moindre fléchage des groupuscules d'extrême droite dans votre proposition. Votre commission d'enquête est, dès le départ, faussée dans ses objectifs et certainement dans ses conclusions, comme l'a noté M. Corbière.

...ommission des lois, qui a rejeté cette proposition de résolution. Le groupe La République en marche votera donc pour les conclusions de la commission. J'ajouterai une chose, madame la rapporteure. Vous dites que nous ne respectons pas la démocratie, mais je vous signale qu'il existe depuis plusieurs années, dans cette illustre assemblée, un droit de tirage pour la constitution d'une commission d'enquête. M. Peu l'a rappelé, lui qui aurait voulu l'utiliser, mais qui l'avait déjà fait. Dans quelque temps, vous pourrez donc utiliser votre droit de tirage en ce sens, mais pour la création d'une commission d'enquête objective, qui ne soit pas faussée dès le départ par la volonté de cibler le Gouvernement et le ministre de l'intérieur – qui, je vous rassure, n'a lui non plus certainement pas peur de v...