Interventions sur "gens"

...'a déjà souligné plusieurs fois, la majorité des maires et des élus locaux ont la volonté de se mettre en conformité avec les schémas départementaux, et beaucoup l'ont fait. Cela ne veut pas dire qu'on ne trouvera pas quelques élus encore réticents. À l'opposé, nous l'avons martelé et je voudrais le redire aujourd'hui au nom des Républicains : cette proposition de loi n'est pas dirigée contre les gens du voyage. Nous reconnaissons que la majorité des groupes de gens du voyage sont respectueux des schémas départementaux. Chaque année, c'est une poignée de groupes – toujours les mêmes, quatre ou cinq, parfaitement connus des élus, des préfets, des commissaires de police, des capitaines, commandants et colonels de gendarmerie – qui nous rendent la vie impossible. Tel est le cas en Haute-Savoie. C...

...le 8 tel qu'il a été proposé par nos collègues sénateurs. En effet, le texte a été profondément dénaturé en commission par rapport à sa version initiale puisque six articles sur dix ont été supprimés ; nous le regrettons. Cet article 8 visait à lutter contre l'occupation illégale répétée d'un terrain appartenant à une collectivité territoriale qui respecte ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage, ou à tout autre propriétaire de terrain. Comme l'avaient rappelé nos collègues sénateurs, ce nouveau délit était à la fois opérationnel et utile pour répondre aux situations d'occupation illégale répétée auxquelles sont confrontés certains territoires. Martial Saddier et moi-même vous avons cité de nombreux exemples en Haute-Savoie ; il y a par exemple un groupe de gens du voyage que l...

...y a des occupations illicites du domaine public. Il y a la théorie – faire appel à la loi et à la gendarmerie – et il y a la pratique : comment faire partir ces personnes ? Je pense que vous n'avez jamais été confronté à des problèmes de ce genre. Vous avez rappelé tout à l'heure, madame la ministre, que certains départements accusaient du retard en matière d'implantation des aires d'accueil des gens du voyage. Il y a quelques années, l'État avait consacré des crédits à la création et à l'aménagement de ces espaces, afin, passez-moi l'expression, de donner un petit coup de main aux collectivités territoriales, à l'époque principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, qui reprenaient petit à petit ces compétences. Or ces fonds incitatifs n'existent plus. Je me souviens d'ailleu...

...s dans une logique de mesures dissuasives. Ma ville et ma communauté de communes – j'ai été maire de la première et président de la seconde pendant seize ans – disposent des équipements nécessaires. Cela n'empêche pas qu'il y ait, tous les ans, des installations illicites. Monsieur Paris, vous vivez cela quand vous êtes maire, pas quand vous travaillez dans une préfecture. Je vous accorde que les gens du voyage ne s'installent jamais dans une cour de préfecture…

...police nécessaires pour procéder à une évacuation. Nous connaissons tous les arguments utilisés. C'est pourquoi nous avons besoin d'une série de mesure dissuasives. La logique des amendements que nous avons défendus tout à l'heure était de pouvoir installer les véhicules sur les aires prévues à cet effet. Comme vient de le rappeler Antoine Herth, nous connaissons tous des aires disponibles où les gens du voyage refusent d'aller. Ce sont souvent les mêmes qui le font, certes pas toujours, mais certains ont pris cette habitude. Or ces amendements permettraient précisément de lutter contre cela. Si l'on refuse toute mesure dissuasive, cela conduit effectivement à mettre tout le monde dans le même sac. Or il y a, nous le savons pertinemment, des gens du voyage qui respectent parfaitement les règl...

Donc, lorsque nous évoquons la question des gens du voyage, nous savons de quoi nous parlons. Et ce n'est pas parce que tel ou tel d'entre nous n'a pas été élu local que l'ensemble de la majorité ou l'ensemble du groupe La République en marche ne connaît pas le sujet.