Interventions sur "véhicule"

...de son contenu, qui ne changera strictement rien aux situations intenables, dramatiques, que connaissent de nombreux élus locaux dans leur département et, encore une fois, des entreprises privées. Plus grave, vous avez menti en répétant, y compris dans la presse locale, que vous ne souhaitiez pas une proposition de loi spécifique sur les gens du voyage, et que le projet de loi ELAN serait le bon véhicule législatif pour introduire des dispositifs les concernant.

...saire. Nous avons également été sensibles au rétablissement du texte du Sénat – la ministre ayant donné un avis de sagesse – qui prévoit notamment le doublement des peines encourues en cas d'occupation illicite. Nous espérons qu'une solution pourra être trouvée, dans le cadre de la navette parlementaire, comme vous l'avez proposé, sur l'amendement de Philippe Latombe relatif à la mise à jour des véhicules au sein du système d'information ; nous y serons particulièrement attentifs. Enfin, madame la ministre, nous comptons sur vous pour travailler sur ce sujet avec les élus locaux afin de trouver des solutions. Les membres du groupe MODEM et apparentés vous font confiance et voteront ce texte.