Interventions sur "illicite"

...us avions proposé un texte qui nous paraissait équilibré. Il reprenait la version votée par le Sénat, dont le contenu, d'ailleurs, était le fruit d'une large concertation avec les acteurs de terrain, magistrats, élus et représentants des forces de l'ordre. Ce texte comptait trois volets, portant sur la clarification des compétences, la modernisation des procédures d'évacuation des stationnements illicites et le renforcement des sanctions pénales. Il n'était pas du tout stigmatisant, mais répondait à une problématique locale bien réelle. Nous avions nourri, pour l'examen à l'Assemblée nationale, l'espoir d'un vote conforme, qui aurait permis une application rapide de ce texte, mais il a été vite déçu par la suppression de six articles sur dix. Les arguments de nos collègues, notamment ceux des gr...