Interventions sur "téléphonique"

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chers collègues, le démarchage téléphonique est un sujet qui nous concerne tous. Il est constant, dans tous les territoires de France, sans distinction sociale ou politique. Il nous a tous, un jour, touchés de manière directe. Ce démarchage par téléphone, chez des particuliers, souvent en soirée ou en week-end, exaspère chacun d'entre nous, sans qu'aucune justification ne puisse lui être trouvée ; bien souvent, ces appels poussent à la con...

Ils ciblent en particulier les publics fragiles, notamment les seniors ou les ruraux, et peuvent, dans certains cas, s'apparenter à un abus de faiblesse caractérisé. La proposition de loi que je défends devant vous a pour objet d'encadrer le démarchage téléphonique pour restaurer les droits des consommateurs. Elle est nécessaire, car le droit en vigueur est insuffisant et inefficace, et ce pour deux raisons. Premièrement, il repose sur un droit d'opposition, et non sur un consentement préalable. Cela fait de la prospection téléphonique le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Ce droit d'opposition ne saurait con...

... sollicitées, ne sont pas respectés. C'est pourquoi il est aujourd'hui urgent d'agir. J'avais déjà déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Cet amendement demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant les modifications législatives à apporter pour protéger les consommateurs des abus du démarchage téléphonique. Le rapporteur de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, M. Stanislas Guerini, avait reconnu que le sujet était d'importance, mais estimé qu'il n'avait pas sa place dans un projet de loi traitant des relations entre l'administration et les citoyens. J'ai donc pris la responsabilité de rédiger une proposition de loi exclusivement consacrée à ce sujet important. Ce texte poursuit deux objectifs...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, on a coutume de dire que le facteur sonne toujours deux fois. Malheureusement en matière de démarchage téléphonique, c'est beaucoup plus : parfois dix, vingt fois par jour. J'ai rassemblé un certain nombre de témoignages qui nous montrent à quel point ce processus est mortifère pour le quotidien de nos concitoyens. Marc, tout d'abord : « Tout comme des millions de Français, nous sommes dérangés quotidiennement, depuis trop longtemps et à toute heure par plusieurs appels téléphoniques relevant du démarchage co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d'un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarchage téléphonique, lot quotidien de beaucoup de Français, est insupportable : neuf Français sur dix, selon une enquête d'UFC-Que Choisir, se disent excédés par la répétition d'appels non sollicités. Cette exaspération est d'autant plus grande pour les Français victimes de ce fléau alors qu'ils se sont inscrits sur le fameux Bloctel, exprimant ainsi la volonté de ne pas recevoir ces appels. Cette proposition de lo...

...monsieur le rapporteur, d'augmenter les sanctions à l'encontre des sociétés frauduleuses. L'élargissement prévu de ces sanctions a d'ailleurs été renforcé lors de l'examen en commission et nous y souscrivons totalement. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à renforcer les amendes sanctionnant la prospection directe au moyen notamment d'un automate d'appel, système téléphonique capable de composer des numéros de téléphone automatiquement et en grand nombre, dans le but de délivrer un message pré-enregistré. Le groupe MODEM et apparentés soutient donc cette proposition de loi qui permettra, nous l'espérons, de pallier les écueils du dispositif Bloctel. Si la logique du passage d'un système basé sur l'accord supposé à un système d'accord préalable peut inquiéter, notamme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, et notamment chère Sophie Auconie, qui comprendra pourquoi je la remercie, cette proposition de loi est concrète ; elle touche à la vie quotidienne, et il faut féliciter son auteur Pierre Cordier. Parmi vous, qui n'a jamais reçu ces fameux appels téléphoniques, vous dérangeant dans vos occupations du week-end, pour vous faire des propositions diverses et variées, mais toujours purement commerciales ? Selon une étude de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, neuf Français sur dix se disent excédés par le démarchage téléphonique ; ils ont le sentiment que celui-ci est en recrudescence, et ce même les week-ends ou bien tard dans la s...

...lièrement attentatoire au respect de notre droit constitutionnel à la vie privée. Ces atteintes injustifiées ne peuvent être tolérées, surtout lorsqu'il s'agit de démarches ayant un but lucratif, une visée commerciale. Sommes-nous réellement réduits à accepter comme une fatalité des empiétements de plus en plus fréquents sur nos vies privées, parce que c'est la logique du marché ? Le démarchage téléphonique est inadmissible ; l'on ne peut tolérer l'état actuel du droit qui admet le consentement par défaut du consommateur. Il est aberrant de se rendre compte que nous sommes réduits à accepter des pratiques agressives, intrusives, et potentiellement dangereuses pour les plus vulnérables. En ce sens, il est primordial d'encadrer cette pratique et de recueillir explicitement le consentement du consommat...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, le démarchage téléphonique est cette sonnerie lancinante qui nous rappelle régulièrement à notre statut de consommateur ou consommatrice, même lorsque nous ne le souhaitons pas. Ces coups de téléphone arrivent à tout moment du jour, souvent les moins opportuns, parfois lorsqu'on espère en réalité une autre communication. Avec la publicité pop-up, cette pratique, qui se propage grâce à l'expansion du commerce des données, ...

...es, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d'entre eux estiment qu'il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique. Comme le souligne encore l'association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à l'origine des principaux litiges de consommation. Nous ne pouvons donc que saluer l'initiative de nos collègues à l'origine de la présente proposition de loi, qui reprend à son compte quelques-unes des propositions des associations de...

L'exaspération, c'est le sentiment qu'éprouvent les Français lors des nombreux appels téléphoniques de démarchage. Selon UFC-Que Choisir, 91 % des Français interrogés se disent excédés par le démarchage téléphonique. Certains ont même supprimé leur ligne fixe afin de ne plus être dérangés. Le problème est très sérieux et il convient d'y apporter une réponse rapide, pour nos concitoyens. Votre proposition de loi tente donc de répondre à cette demande des Français. Mais, et c'est là le premier ...

...t des « ping calls », le travail a déjà été engagé par l'ARCEP, à l'occasion du projet de modernisation du plan national de numérotation. La consultation en ligne auprès de tous les acteurs concernés a pris fin hier et des décisions devraient être prises en septembre. Ce projet permettra de filtrer de nombreux appels émanant de plateformes illicites – ce sera l'équivalent d'un système d'anti-spam téléphonique. Nous serons extrêmement attentifs aux décisions à venir, en souhaitant qu'elles entrent en vigueur le plus rapidement possible. En ce qui concerne les automates d'appels, la réponse figure dans le code des postes et des communications électroniques, dans l'article L. 34-5 qui prévoit l'interdiction de la prospection directe au moyen d'un automate d'appel. L'enjeu ici est donc de veiller à la bo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à renforcer le système Bloctel et à systématiser un consentement en opt-in pour le démarchage téléphonique. De quoi s'agit-il ? Ces vingt dernières années, les technologies numériques et les moyens de communication se sont considérablement développés, permettant un renouvellement des pratiques commerciales et de marketing direct alliant ciblage et communication sur tous les canaux – mail, SMS, téléphone. S'il est légitime pour les acteurs économiques – entreprises, artisans, commerciaux – de cherche...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes régulièrement alertés par nos concitoyens sur le démarchage téléphonique, qu'ils vivent parfois comme du harcèlement. Tout a déjà été dit. Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs et renouvelés quotidiennement sont souvent les personnes les plus fragiles et vulnérables, notamment les personnes âgées ou malades. Pour ces personnes, être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée peut être anxiogène. Certains retraités ne répondent plus au télépho...

...mais je ne pense pas que le risque commercial pour le développement de la clientèle des PME soit avéré, et ce d'abord parce que ces entreprises ne procèdent pas à des achats de fichiers massifs : elles restent dans une démarche vertueuse, en procédant à des appels ciblés, dans certaines communes. Elles recourent à d'autres moyens de communication, et ne se livrent pas à cette forme de harcèlement téléphonique. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à cette proposition de loi qui répond aux problèmes actuels et qui protège mieux nos concitoyens, par un système qui devrait être plus efficace à long terme que le système actuel. Je pense que nos débats montreront qu'une majorité d'entre nous souhaite faire bouger les choses : c'est très rassurant. Avec cette proposition de loi du groupe Les Rép...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. D'une manière générale, le démarchage consiste à proposer un service commercial non sollicité par le client, par l'intervention physique d'un démarcheur, par des appels téléphoniques ou par l'envoi d'e-mails que l'on appelle des spams. Ce démarchage peut avoir lieu à domicile, sur le lieu de travail ou dans tout autre lieu non spécifiquement envisagé pour les activités commerciales. Par ce text...

...n de loi ne réglera pas le problème des appels intempestifs. En effet, la majeure partie des appels reçus par les consommateurs proviennent de numéros surtaxés qui sont difficilement contrôlables à l'heure actuelle. J'appelle donc votre attention sur la nécessité d'adopter une approche plus globale et plus équilibrée pour assurer une véritable protection des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

...n suis tout à fait conscient. Dans le cadre des discussions en commission avec des représentants de la majorité, on a pu faire bouger certains points. J'avais bien noté qu'une difficulté que ceux-ci relevaient, de même d'ailleurs que des députés du groupe UDI-Agir mais aussi du groupe Les Républicains, c'était le cas des petites entreprises dont l'objet n'était pas le démarchage et la prospection téléphonique. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de tenir compte de leur spécificité et j'aurai l'occasion de proposer un amendement visant à sortir du dispositif ces entreprises de moins de cinquante salariés, souvent des artisans ou des commerçants situés dans nos villages et qui, elles, pourraient être exonérées de l'indicatif unique. Il ne s'agit pas de les empêcher de téléphoner dans les villages...

Cela ne poserait aucune difficulté puisque les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont absolument pas concernées par cette proposition de loi. Madame Obono, monsieur Bruneel, vous avez évoqué les conditions de travail, parfois pénibles, des salariés des entreprises qui font du démarchage téléphonique, très tôt le matin, ou très tard le soir. Non seulement, on l'a dit, cela dérange nos concitoyens, mais ces salariés sont aussi des victimes du système. J'en connais quelques-uns, et je sais que leurs conditions de travail sont loin d'être simples, avec une hiérarchie qui leur dit : « Aujourd'hui, tu travailleras jusqu'à vingt-deux heures. » Le démarchage tel qu'il est actuellement pratiqué gêne ...

Mme Auconie a rappelé dans la discussion générale que nous avons déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi ayant le même objet que celle-ci. Je connais donc bien la question et je peux affirmer que cet article a une vraie nécessité. Il est important important de changer de logique en matière de démarchage téléphonique : ce n'est pas au consommateur de faire la démarche comme s'inscrire sur Bloctel pour ne pas être démarché, mais aux opérateurs et aux centres d'appels de s'assurer qu'il accepte d'être appelé. Et c'est ce que prévoyait cet article. Il a sans doute besoin d'être amélioré en tenant compte des auditions qui ont eu lieu, et j'attends à cet égard avec impatience les différentes propositions que va fa...