Interventions sur "démarchage téléphonique"

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chers collègues, le démarchage téléphonique est un sujet qui nous concerne tous. Il est constant, dans tous les territoires de France, sans distinction sociale ou politique. Il nous a tous, un jour, touchés de manière directe. Ce démarchage par téléphone, chez des particuliers, souvent en soirée ou en week-end, exaspère chacun d'entre nous, sans qu'aucune justification ne puisse lui être trouvée ; bien souvent, ces appels poussent à la con...

Ils ciblent en particulier les publics fragiles, notamment les seniors ou les ruraux, et peuvent, dans certains cas, s'apparenter à un abus de faiblesse caractérisé. La proposition de loi que je défends devant vous a pour objet d'encadrer le démarchage téléphonique pour restaurer les droits des consommateurs. Elle est nécessaire, car le droit en vigueur est insuffisant et inefficace, et ce pour deux raisons. Premièrement, il repose sur un droit d'opposition, et non sur un consentement préalable. Cela fait de la prospection téléphonique le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Ce droit d'opposition ne saurait con...

...s n'ont pas sollicitées, ne sont pas respectés. C'est pourquoi il est aujourd'hui urgent d'agir. J'avais déjà déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Cet amendement demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant les modifications législatives à apporter pour protéger les consommateurs des abus du démarchage téléphonique. Le rapporteur de ce projet de loi à l'Assemblée nationale, M. Stanislas Guerini, avait reconnu que le sujet était d'importance, mais estimé qu'il n'avait pas sa place dans un projet de loi traitant des relations entre l'administration et les citoyens. J'ai donc pris la responsabilité de rédiger une proposition de loi exclusivement consacrée à ce sujet important. Ce texte poursuit deux objectifs...