Interventions sur "appel"

...eusement en matière de démarchage téléphonique, c'est beaucoup plus : parfois dix, vingt fois par jour. J'ai rassemblé un certain nombre de témoignages qui nous montrent à quel point ce processus est mortifère pour le quotidien de nos concitoyens. Marc, tout d'abord : « Tout comme des millions de Français, nous sommes dérangés quotidiennement, depuis trop longtemps et à toute heure par plusieurs appels téléphoniques relevant du démarchage commercial. Une mesure a été mise en place, censée mettre un frein à cette pratique par l'inscription volontaire sur Bloctel, ce à quoi nous avons évidemment adhéré. Il s'avère que ce dispositif ne fonctionne absolument pas et n'empêche en rien ce démarchage aussi illégal qu'intempestif. » Pascal, toujours dans ma circonscription : « Je me permets de vous éc...

...les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d'un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarchage téléphonique, lot quotidien de beaucoup de Français, est insupportable : neuf Français sur dix, selon une enquête d'UFC-Que Choisir, se disent excédés par la répétition d'appels non sollicités. Cette exaspération est d'autant plus grande pour les Français victimes de ce fléau alors qu'ils se sont inscrits sur le fameux Bloctel, exprimant ainsi la volonté de ne pas recevoir ces appels. Cette proposition de loi dresse le bilan de ce dispositif, dont l'objectif était de limiter la pression commerciale subie par un trop grand nombre de nos concitoyens et émanant d'entrepri...

...e réécriture de cet article à une simple suppression car, de ce fait, votre proposition de loi perd de sa substance. Nous espérons que le débat à venir permettra d'aboutir à une rédaction équilibrée protégeant les droits des consommateurs sans mettre en danger nos petites entreprises. Je me réjouis en revanche de l'adoption de l'article 2, qui oblige le démarcheur à indiquer, dès le début de son appel, l'objet de cet appel et à présenter son identité ou l'identité de la personne morale qui l'emploie ou de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel. Par ailleurs, votre proposition de créer un indicatif unique nous semble particulièrement bienvenue et potentiellement très efficace. Si, en l'état actuel du droit, l'utilisation d'un numéro masqué par un professionnel s'adonnant ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, et notamment chère Sophie Auconie, qui comprendra pourquoi je la remercie, cette proposition de loi est concrète ; elle touche à la vie quotidienne, et il faut féliciter son auteur Pierre Cordier. Parmi vous, qui n'a jamais reçu ces fameux appels téléphoniques, vous dérangeant dans vos occupations du week-end, pour vous faire des propositions diverses et variées, mais toujours purement commerciales ? Selon une étude de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, neuf Français sur dix se disent excédés par le démarchage téléphonique ; ils ont le sentiment que celui-ci est en recrudescence, et ce même les week-ends ou bien ...

... servent aux entreprises pour faire fructifier leur activité ? Il nous semble parfaitement normal que le droit du consommateur soit renforcé et que la prospection téléphonique ne soit plus considérée comme dérogatoire au régime de droit commun. Il y a pire : même lorsque le consommateur exprime explicitement son désaccord, il reste bien trop souvent impuissant face aux relances multiples et aux appels intempestifs qui viennent perturber le cours normal d'une journée. Le dispositif Bloctel a prouvé ses limites et son insuffisance. Parmi les 3,5 millions de personnes ayant eu recours à cette procédure, pour environ 7,5 millions de numéros, près de la moitié ont témoigné recevoir toujours autant d'appels intempestifs de prospection commerciale. Il est inadmissible que malgré des procédures mise...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, le démarchage téléphonique est cette sonnerie lancinante qui nous rappelle régulièrement à notre statut de consommateur ou consommatrice, même lorsque nous ne le souhaitons pas. Ces coups de téléphone arrivent à tout moment du jour, souvent les moins opportuns, parfois lorsqu'on espère en réalité une autre communication. Avec la publicité pop-up, cette pratique, qui se propage grâce à l'expansion du commerce des données, participe de la diminution d'un monde commun o...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d'entre eux estiment qu'il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique. Comme le souligne encore l'association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à ...

L'exaspération, c'est le sentiment qu'éprouvent les Français lors des nombreux appels téléphoniques de démarchage. Selon UFC-Que Choisir, 91 % des Français interrogés se disent excédés par le démarchage téléphonique. Certains ont même supprimé leur ligne fixe afin de ne plus être dérangés. Le problème est très sérieux et il convient d'y apporter une réponse rapide, pour nos concitoyens. Votre proposition de loi tente donc de répondre à cette demande des Français. Mais, et c'est ...

...tiers. En l'absence d'étude d'impact, il est difficile de se prononcer de manière exhaustive mais votre texte aura d'ores et déjà pour effet de sanctionner des sociétés vertueuses, ces mêmes sociétés qui ont participé à l'élaboration d'un code de déontologie avec Pacitel puis Bloctel. Ce secteur d'activité emploie plus de 100 000 personnes en France. Intéressons-nous à elles. Comme Mme Obono le rappelait, ce sont des emplois difficiles. Si vous ne leur avez pas rendu visite, je vous y invite.

Soyez maintenant concrets. Si votre proposition de loi est votée en l'état, demain, un apiculteur qui vend sur les marchés ne pourra plus rappeler des clients qui ont laissé leurs coordonnées sans avoir obtenu leur consentement par écrit. La gestion administrative sera pour lui ingérable ! Et un commerçant qui s'installe dans un village, monsieur Bruneel, n'aura plus le droit d'informer les habitants de son ouverture. Mais savez-vous combien coûte l'envoi d'un courrier à tous les habitants ?

Cela coûte 3 000 euros ! Le téléphone reste un moyen facile et peu coûteux. Enfin, un consommateur qui aura changé ses fenêtres ne pourra pas être rappelé par une autre entreprise partenaire qui doit réaliser la pose. Votre texte représente une vraie menace pour de nombreux commerces. Je comprends l'agacement, mais souhaitons-nous apporter de véritables solutions à ce fléau ou nous débarrasser du sujet en inscrivant dans la loi des solutions inefficaces ? Nous devons nous attaquer aux vrais problèmes : les « ping calls », les automates d'appel, ...

...tuit permettant de s'opposer à la prospection téléphonique directe. Le bilan de ce service public est mitigé à ce jour. En effet, 81 % des consommateurs utilisant Bloctel saluaient le dispositif huit mois après son lancement, et j'en fais partie ! Ce niveau de satisfaction s'est ensuite peu à peu dégradé : 82 % des utilisateurs déclarent maintenant ne pas observer de diminution significative des appels à la suite de leur inscription sur Bloctel. Sur le million de réclamations déposées à ce jour, plus des deux tiers proviennent de fraudes, dont des « ping calls ». En outre, les petites entreprises méconnaissent le dispositif. Pour corriger cette situation insatisfaisante, ce texte nous propose plusieurs pistes. La première consiste à améliorer l'information du consommateur sur l'entreprise ef...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes régulièrement alertés par nos concitoyens sur le démarchage téléphonique, qu'ils vivent parfois comme du harcèlement. Tout a déjà été dit. Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs et renouvelés quotidiennement sont souvent les personnes les plus fragiles et vulnérables, notamment les personnes âgées ou malades. Pour ces personnes, être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée peut être anxiogène. Certains retraités ne répondent plus au téléphone pour cette raison. Pour les actifs, recevoir des appels publicitaires pendant leur pause déjeuner, leur dîne...

...ats en cours avec les consommateurs. Nous avons bien entendu les craintes exprimées à ce propos en commission par les membres de la majorité, mais je ne pense pas que le risque commercial pour le développement de la clientèle des PME soit avéré, et ce d'abord parce que ces entreprises ne procèdent pas à des achats de fichiers massifs : elles restent dans une démarche vertueuse, en procédant à des appels ciblés, dans certaines communes. Elles recourent à d'autres moyens de communication, et ne se livrent pas à cette forme de harcèlement téléphonique. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à cette proposition de loi qui répond aux problèmes actuels et qui protège mieux nos concitoyens, par un système qui devrait être plus efficace à long terme que le système actuel. Je pense que nos déb...

... d'État, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. D'une manière générale, le démarchage consiste à proposer un service commercial non sollicité par le client, par l'intervention physique d'un démarcheur, par des appels téléphoniques ou par l'envoi d'e-mails que l'on appelle des spams. Ce démarchage peut avoir lieu à domicile, sur le lieu de travail ou dans tout autre lieu non spécifiquement envisagé pour les activités commerciales. Par ce texte, c'est sur une forme particulière de démarchage, le démarchage téléphonique, que nous sommes appelés à nous prononcer. Cette pratique commerciale, qui touche chaque jo...

... cadre d'une mission d'information, afin d'évaluer les défaillances du dispositif Bloctel et de trouver des solutions assurant un juste équilibre entre la protection des consommateurs et le maintien des emplois dans nos territoires. Le deuxième volet de cette proposition de loi vise à renforcer les droits des consommateurs en instituant un indicatif unique, et en faisant préciser le contenu de l'appel. Ces mesures vont dans le bon sens. Le groupe La République en marche a enrichi ce volet en commission : il nous semblait indispensable de renforcer les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas le dispositif Bloctel, et d'engager une campagne d'information destinée aux entreprises, notamment les TPE et PME, afin qu'elles prennent connaissance de son existence. C'est ainsi que le recou...

... spécificité et j'aurai l'occasion de proposer un amendement visant à sortir du dispositif ces entreprises de moins de cinquante salariés, souvent des artisans ou des commerçants situés dans nos villages et qui, elles, pourraient être exonérées de l'indicatif unique. Il ne s'agit pas de les empêcher de téléphoner dans les villages ou dans les communes de taille moyenne pour faire du démarchage et appeler l'attention du consommateur sur leur activité. Je ne voudrais pas laisser penser que seule La République en marche se soucie de la préservation de l'emploi et que tous les autres groupes ne se préoccupent absolument pas de la démarche noble et honnête que peuvent entreprendre un certain nombre d'entreprises pour mieux remplir leur carnet de commandes. Je pense que nous sommes tous d'accord pou...

Cette proposition de loi ne concerne absolument pas cet apiculteur qui aura toujours la possibilité, monsieur Démoulin, de vous appeler pour vous dire qu'il a un superbe miel d'acacia ou de lavande à vous vendre, sachant que vous lui aviez acheté du miel de châtaignier et qu'il aimerait bien vous proposer deux kilos de son autre miel pour que vous le goûtiez.

...ué gêne les clients potentiels mais aussi ces salariés. Je conclurai par quelques mots sur le consentement exprès, prévu par l'article 1er, supprimé en commission. Madame la secrétaire d'État, on a auditionné en commission les personnes, éventuellement chefs d'entreprise, qui ont sous leur coupe plusieurs dizaines de salariés chargés du démarchage téléphonique, et elles nous ont dit que sur cent appels, quatre-vingt-dix n'aboutissaient pas – certains de ces clients potentiels allant jusqu'à raccrocher au nez, voire à proférer des insultes – , cinq personnes répondant que cela les intéresserait peut-être, et seuls cinq disant que cela les intéresse. Je proposerai dans un amendement le rétablissement de cet article en tenant compte des arguments de la majorité exposés en commission car, une foi...