Interventions sur "appel"

Mme Auconie a rappelé dans la discussion générale que nous avons déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi ayant le même objet que celle-ci. Je connais donc bien la question et je peux affirmer que cet article a une vraie nécessité. Il est important important de changer de logique en matière de démarchage téléphonique : ce n'est pas au consommateur de faire la démarche comme s'inscrire sur Bloctel pour...

... pas, j'insiste là-dessus, aux entreprises de moins de cinquante salariés dont l'activité principale n'est pas le démarchage ou la prospection téléphonique. Il s'agit de ne pas nuire à l'activité des petites entreprises – les apiculteurs en tout premier lieu, monsieur Démoulin – pour lesquelles le démarchage téléphonique peut être une nécessité et qui, le plus souvent, ne sont pas celles dont les appels sont dénoncés comme les pires nuisances. Il est prévu une durée transitoire avant l'entrée en vigueur du texte de manière à permettre aux entreprises dont le démarchage est l'activité principale de s'adapter à ce changement de législation.

...ivant en droit interne un règlement européen. Je suis donc assez étonné que, dans le cadre de la présente proposition de loi, qui prévoit le même consentement exprès à la transmission de données personnelles, l'on trouve à redire, alors que sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles défendu par Nicole Belloubet, la majorité était entièrement d'accord. Et comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'opposition a voté ce projet de loi. Chers collègues de la majorité, je vous invite donc à faire preuve d'un peu de cohérence dans vos votes. Faisons le parallèle entre les deux textes et prenons un peu de hauteur, indépendamment du groupe duquel émane cette proposition de loi !

...ons consenti au préalable. La pratique est donc désormais entrée dans les moeurs. Il est impossible de solliciter une personne physique par SMS ou par courrier électronique sans qu'elle y ait préalablement donné son accord, puisque cela implique d'utiliser ses données Seul le démarchage téléphonique va faire exception : c'est le dernier domaine où il sera encore possible d'être harcelé, en étant appelé chez soi, à toute heure du jour et de la nuit. Avançons ensemble, cet après-midi, dans le nouveau monde, et le nouveau monde, c'est en l'espèce celui que propose Pierre Cordier.

...ment, a, lors de sa réunion du 13 juin dernier, décidé de supprimer l'article 1er, au motif que son adoption pouvait avoir un impact négatif sur la viabilité économique des entreprises, notamment des petites entreprises. Notre collègue Pierre Cordier vous propose aujourd'hui un amendement no 19 rectifié qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises de continuer à recourir à ce système d'appels téléphoniques. Il vous propose de limiter le champ de sa proposition de loi et répond à tous les problèmes que vous avez soulevés en commission. Et voilà qu'en séance publique, vous décidez de ne pas accepter son amendement de rétablissement de l'article 1er, dont vous savez très bien qu'il constitue le socle même de cette proposition de loi ! Même si je vous remercie de nous laisser en discuter...

...rtes améliorer, n'est utilisé que par 700 entreprises. Si demain est mis en place l'opt-in, pensez-vous que les entreprises qui n'utilisent pas Bloctel aujourd'hui se diront : « tiens, l'opt-in, c'est mieux » ? Aujourd'hui, notre combat est d'expliquer la démarche, d'informer les entreprises et de renforcer les sanctions. Avec l'opt-in, on repart de zéro : demain, les entreprises ne pourront plus appeler leurs clients.

...ème d'opt-in, soit nous supprimons cet article 1er. Mais dans cette dernière hypothèse, il nous faut élargir les pouvoirs de Bloctel, par exemple en rendant obligatoire l'inscription des entreprises de plus de cinquante salariés. Par ailleurs, nous savons que le problème que pose le démarchage n'est pas uniquement celui que nous visons. Il y a aussi les ping-calls, lesquels représentent 48 % des appels malveillants. Il faut que les opérateurs travaillent et que nous, députés, nous attaquions à ce problème : il faut parvenir à tracer ces ping-calls. Aujourd'hui, il faut répondre à cette question. Cette proposition de loi étant appelée à être vidée de sa substance originelle, que ferons-nous demain pour avancer ? En effet, le seul objectif que nous devons avoir est de servir l'intérêt de ces co...