Interventions sur "bloctel"

...nie a rappelé dans la discussion générale que nous avons déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi ayant le même objet que celle-ci. Je connais donc bien la question et je peux affirmer que cet article a une vraie nécessité. Il est important important de changer de logique en matière de démarchage téléphonique : ce n'est pas au consommateur de faire la démarche comme s'inscrire sur Bloctel pour ne pas être démarché, mais aux opérateurs et aux centres d'appels de s'assurer qu'il accepte d'être appelé. Et c'est ce que prévoyait cet article. Il a sans doute besoin d'être amélioré en tenant compte des auditions qui ont eu lieu, et j'attends à cet égard avec impatience les différentes propositions que va faire notre collègue Cordier, mais je rappelle que sa rédaction était celle adoptée...

Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er, sans lequel la proposition de loi de notre collègue serait vidée de sa substance, étant entendu que c'est cet article qui comble les lacunes du dispositif Bloctel.

Ce qui m'embête depuis le début de ce débat est que nous donnons l'impression de ne pas être d'accord sur l'objectif, alors qu'en fait nous avons le même. J'ai essayé d'expliquer que l'opt-in ne fonctionnera pas. Pourquoi ? Parce que l'on va repartir d'une feuille blanche. Pourquoi les entreprises qui aujourd'hui n'utilisent pas Bloctel se convertiraient-elles à l'opt-in ?

Expliquez-moi cela, chers collègues, car je voudrais comprendre. Pour l'instant, le service Bloctel, qu'il faut certes améliorer, n'est utilisé que par 700 entreprises. Si demain est mis en place l'opt-in, pensez-vous que les entreprises qui n'utilisent pas Bloctel aujourd'hui se diront : « tiens, l'opt-in, c'est mieux » ? Aujourd'hui, notre combat est d'expliquer la démarche, d'informer les entreprises et de renforcer les sanctions. Avec l'opt-in, on repart de zéro : demain, les entreprises ne...

Je reviens très rapidement sur les différentes interventions. Cher collègue Démoulin, je suis assez d'accord avec vous, à ce détail près qu'aujourd'hui 850 entreprises, et non 700, utilisent Bloctel. En définitive, deux solutions s'offrent à nous puisque nous considérons que l'opt-out ne fonctionne pas : soit, comme nous y invite la proposition de loi de Pierre Cordier, qui était également la mienne à l'origine, nous évoluons vers un système d'opt-in, soit nous supprimons cet article 1er. Mais dans cette dernière hypothèse, il nous faut élargir les pouvoirs de Bloctel, par exemple en rendan...