Interventions sur "appel"

Voilà le post-scriptum que je souhaitais vous adresser, cher collègue. S'agissant de l'amendement no 24, il a pour objet d'aligner le régime de la prospection téléphonique sur celui des SMS et des courriels, qui repose sur le principe du consentement préalable. Il n'est en effet pas normal que la prospection par téléphone, comme cela a été rappelé tout à l'heure par Daniel Fasquelle, soit le seul secteur dans lequel le consentement par défaut du consommateur à être démarché est admis. En conséquence, l'amendement étend aux appels vocaux les dispositions du code des postes et communications électroniques applicables aux SMS et aux courriels. Afin de permettre aux opérateurs de s'adapter, il est proposé que cette mesure n'entre en vigueur ...

Chers collègues, le dialogue que nous avons me rappelle ce qui s'est passé avec la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. Lors de son examen par la commission de la défense, il a été convenu de revoir le sujet, de se réunir de nouveau et de poursuivre les échanges. Or comme par hasard, trois mois plus tard, cette carte du combattant 1...

Il vous faudra justifier votre position, et celle de votre majorité, devant les Français qu'elle va, à mon avis, particulièrement agacer. S'il était sans doute perfectible, cet article 1er constituait une base de départ pour mettre en place un dispositif visant à ce qu'ils ne soient plus dérangés. J'imagine, madame la secrétaire d'État, que vous n'êtes pas appelée cinq à dix fois par jour au téléphone à votre domicile, d'abord parce que vous n'y êtes pas souvent, ou dans votre ministère, pour vous entendre proposer des solutions d'isolation à 1 euro, un frigidaire ou un nouvel abonnement téléphonique. Vous êtes sans doute, de ce point de vue, et comme un certain nombre d'entre nous, un peu en marge.

Il faudra justifier votre position auprès de nos concitoyens. Je suis vraiment déçu par cette attitude, madame la secrétaire d'État, qui me rappelle celle adoptée vis-à-vis de la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton. Je regrette profondément ce dogmatisme alors que je pensais qu'en commission nous avions dépassé ces simples querelles politiciennes.

Je remercie mon collègue Pierre Cordier d'avoir rappelé le sort qui avait été réservé à la proposition de loi que j'avais défendue le 5 avril dernier et qui concernait les anciens combattants d'Algérie. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées m'avait alors répondu que mes chiffres n'étaient pas bons, qu'il fallait qu'elle mène une concertation, que la commission de la défense travaillait sur le sujet. Trois semaines plus tard, on appren...

Comme nous disposons d'un peu de temps avant le scrutin public, j'en profite pour dire un mot sur le sujet, vu que nous ne nous sommes pas exprimés, hormis lors de la discussion générale. J'ai été très sensible aux remarques concernant la sauvegarde des emplois dans les centres d'appel et le vide qu'il pourrait y avoir entre une liste et l'autre. Il est évident que l'on ne peut pas laisser les entreprises comme ça, en attendant que la nouvelle liste soit élaborée, mais je pense que ce n'est pas le sens de ce qui est proposé ici. On ne va pas rester sans rien faire le temps que la liste se remplisse ! Nous savons tous ici – ou presque – qu'après qu'une loi a été adoptée, il faut...