Interventions sur "démarchage téléphonique"

Je soutiens cet amendement no 24, car, comme je l'ai expliqué, nous sommes en faveur de l'interdiction du démarchage téléphonique en général, pour des raisons que nous expliquerons au moment de soutenir nos amendements, notamment à l'article 2. Je trouve à la fois extrêmement dommageable et problématique l'attitude de la majorité, notamment s'agissant de l'article 1er. En l'occurrence, il ne nous a pas été opposé de motion de rejet préalable. C'est certes un pas en avant, mais sont aussitôt faits deux pas en arrière, puisq...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique, ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agirait de constituer ainsi une liste, comparable à l'actuelle liste Bloctel, mais qui recenserait non pas les particuliers refusant d'être démarchés, mais ceux acceptant de l'être. Cela irait de pair avec le remplacement du droit d'opposition par une obligation d'auto...