Interventions sur "téléphonique"

Voilà le post-scriptum que je souhaitais vous adresser, cher collègue. S'agissant de l'amendement no 24, il a pour objet d'aligner le régime de la prospection téléphonique sur celui des SMS et des courriels, qui repose sur le principe du consentement préalable. Il n'est en effet pas normal que la prospection par téléphone, comme cela a été rappelé tout à l'heure par Daniel Fasquelle, soit le seul secteur dans lequel le consentement par défaut du consommateur à être démarché est admis. En conséquence, l'amendement étend aux appels vocaux les dispositions du code d...

...uait une base de départ pour mettre en place un dispositif visant à ce qu'ils ne soient plus dérangés. J'imagine, madame la secrétaire d'État, que vous n'êtes pas appelée cinq à dix fois par jour au téléphone à votre domicile, d'abord parce que vous n'y êtes pas souvent, ou dans votre ministère, pour vous entendre proposer des solutions d'isolation à 1 euro, un frigidaire ou un nouvel abonnement téléphonique. Vous êtes sans doute, de ce point de vue, et comme un certain nombre d'entre nous, un peu en marge.

Je soutiens cet amendement no 24, car, comme je l'ai expliqué, nous sommes en faveur de l'interdiction du démarchage téléphonique en général, pour des raisons que nous expliquerons au moment de soutenir nos amendements, notamment à l'article 2. Je trouve à la fois extrêmement dommageable et problématique l'attitude de la majorité, notamment s'agissant de l'article 1er. En l'occurrence, il ne nous a pas été opposé de motion de rejet préalable. C'est certes un pas en avant, mais sont aussitôt faits deux pas en arrière, puisq...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique, ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agirait de constituer ainsi une liste, comparable à l'actuelle liste Bloctel, mais qui recenserait non pas les particuliers refusant d'être démarchés, mais ceux acceptant de l'être. Cela irait de pair avec le remplacement du droit d'opposition par une obligation d'auto...