Interventions sur "consommateur"

Cet amendement, relativement simple dans son objet, reprend une idée évoquée en commission – encore une ! Il s'agit d'obliger tout opérateur qui démarche par téléphone à développer les sigles qu'il emploie, de façon à ne pas créer de confusion chez le consommateur avec un sigle équivoque. Je ne citerai aucun sigle ce soir, mais nous savons qu'un certain nombre d'entre eux peuvent prêter à confusion : ils sont utilisés de manière détournée, pour faire croire à des consommateurs un peu crédules au sérieux de l'entreprise, alors que ladite entreprise n'est pas celle à laquelle ces derniers pensent spontanément.

L'amendement vise à permettre au consommateur, s'il est contacté par téléphone par un professionnel en vue de conclure un contrat sur la vente d'un bien ou la fourniture d'un service, de mettre fin à l'entretien à sa simple demande. L'idée est donc toute simple. Très souvent, le démarcheur téléphonique tombe sur des personnes timides ou qui n'osent pas raccrocher. Aussi je souhaite, pour rassurer ces dernières, inscrire dans la loi qu'elles ...

Défavorable. L'amendement ne paraît pas nécessaire, dès lors que rien n'interdit au consommateur de raccrocher s'il le souhaite. Je ne doute pas, d'ailleurs, que nous l'ayons tous fait un jour. Lorsque les gens sont excédés, ils raccrochent directement sans prévenir qu'ils le feront. Ce n'est pas très respectueux, je le conçois, mais mettre un terme à la démarche commerciale se fait naturellement en raccrochant le téléphone.

Nous souhaitons que le démarcheur, professionnel ou non, présente le service Bloctel, qui souffre d'un manque évident de notoriété. Cela créerait une relation de confiance entre le consommateur et le démarcheur téléphonique. Une telle démarche permettrait d'informer les particuliers sur le fichier Bloctel ou de les inciter à s'y inscrire, l'objectif étant de lui permettre de monter en puissance : pour l'instant, seules 3,8 millions de personnes y sont inscrites, ce qui n'est pas suffisant au regard des demandes.

... et 3,8 millions d'inscrits. De fait, on peut être porté à croire que le service est efficace pendant quatre ou cinq semaines mais, passé cette durée, il ne l'est plus. Si l'on ne change pas les choses, le service ne montera donc pas en puissance. Je suis favorable à l'amendement no 16 : même s'il ne va pas aussi loin que le principe d'une obligation de consentement, il permettra de rappeler aux consommateurs qu'ils disposent d'un droit d'opposition et qu'ils peuvent en faire usage. En revanche, l'amendement ne vise pas, selon moi, le bon article du code de la consommation. Aussi, par un sous-amendement no 30, je vous propose de substituer à la référence : « L. 121-34 », la référence : « L. 223-1 ». Je vous propose un autre sous-amendement, no 32, pour aller plus loin dans le droit d'opposition et ...