Interventions sur "démarchage"
2 interventions trouvées.
Nicolas Démoulin :Il existe un code de déontologie pour les professionnels du démarchage téléphonique. Ce code mentionne les heures et les jours pendant lesquels le démarchage peut avoir lieu. Je souhaite inscrire ces références dans la loi, de façon que le démarchage ne puisse intervenir que du lundi au samedi, de neuf heures à dix-neuf heures, …
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je souhaite étendre l'interdiction du démarchage entre douze heures et quatorze heures. Cette mesure correspond à une demande qui nous est venue du terrain. Le créneau de neuf à dix-neuf heures est une première étape, certes, mais je pense qu'il faut aussi arrêter de déranger nos concitoyens à l'heure du déjeuner.
