Interventions sur "démarchage téléphonique"

...la fois que la mesure ne sert à rien puisque ceux qui démarchent sont situés à l'étranger et qu'il ne faut pas la mettre en oeuvre parce que ceux qui démarchent sont en France et risquent d'être affectés. Enfin, les nouveaux entrants que vous évoquez dans l'exposé sommaire ne sont pas les plus vertueux. Dans son rapport d'activité, le médiateur national de l'énergie signalait la recrudescence du démarchage téléphonique intempestif. Il n'y a donc pas de raison d'exempter ces acteurs de l'obligation d'utiliser l'indicatif unique. J'ajoute que cet indicatif n'est pas une obligation purement nationale : la directive européenne vie privée et communications électroniques, en cours de révision, devrait laisser le choix aux États membres d'instaurer un indicatif unique. Je suis donc, à titre personnel, défavorable à ...

...indicatif les appels commerciaux, ce qui fournit une arme aux citoyens. Soit on supprime l'un après l'autre tous les articles et la totalité de la proposition de loi, soit on essaie de construire le texte ensemble – et n'est-ce pas l'objectif ? Nous n'avons pas pu le faire avec l'article 1er, pour différentes raisons ; mais l'article 3 propose une manière intéressante d'avancer sur le dossier du démarchage téléphonique et de rassurer nos concitoyens.