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...ollicitations téléphoniques dépourvues de lien direct avec l'objet du contrat en cours. Nous pourrions également envisager de limiter dans le temps la possibilité pour l'entreprise de démarcher des personnes avec qui elle a entretenu des relations contractuelles. Voilà qui permettrait à nos entreprises de circonscrire leur activité de démarchage dans des limites raisonnables du point de vue des consommateurs.
...z bien que vous n'êtes pas les seuls ici, vous et vos collègues, à défendre cette idée. En ce qui concerne l'amendement no 17, dont nous avons discuté avec votre collègue Annaïg Le Meur, j'y suis tout à fait favorable. Il vise à autoriser le démarchage téléphonique en vue de sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet d'un contrat en cours. Ces appels-là sont rarement ceux qui gênent les consommateurs. Si vous interrogez régulièrement les habitants de votre circonscription, ils vous le diront. Au contraire, de tels appels peuvent leur permettre d'optimiser leur engagement ou de se remémorer l'échéance d'un contrat. Il n'apparaît donc pas déraisonnable de les autoriser.