Interventions sur "démarchage"

...le pour pouvoir être démarché. Un amendement du rapporteur est venu préciser que cette mesure s'appliquait aussi à toute entreprise à laquelle l'opérateur de téléphonie aurait cédé ses données téléphoniques. Autrement dit, l'article crée un opt-in généralisé qui transforme le droit d'opposition actuel en accord préalable. Or qui accepterait d'être démarché ? Cet article sonnerait donc le glas du démarchage téléphonique. Il existe des abus, c'est vrai, et il faut les sanctionner ; c'est indispensable. Mais ne sanctionnons pas les entreprises honnêtes qui créent des emplois et de l'activité sur notre territoire. Très concrètement, la fin du démarchage téléphonique menacerait plus de 350 emplois dans ma circonscription, à Rouen, et plusieurs dizaines de milliers en France. Je souhaite donc l'adoption...

...e j'avais été informé de sa volonté de supprimer l'article 4. Malgré tout, je tiens à apporter quelques précisions. L'article 4, dans la logique du texte, est indispensable à l'établissement d'un véritable droit de consentement des consommateurs. Il oblige l'opérateur avec lequel un consommateur conclut un contrat à recueillir son accord pour utiliser ses données ou les transmettre à des fins de démarchage. L'objectif est de passer d'une information relative au droit à s'inscrire sur Bloctel à une obligation de recueillir le consentement explicite du consommateur. Il est donc impératif d'aligner le régime des appels sur celui des courriels et des SMS, comme nous l'avons évoqué tout à l'heure. Il n'est pas cohérent de ne pas le faire. Les professionnels avec lesquels le consommateur n'a pas conclu ...