Interventions sur "consommateur"
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Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis favorable, à titre personnel. Cet amendement vise à ajouter à la liste des mentions que doit comporter tout contrat de communication électronique la mention du consentement ou du refus du consommateur quant à l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Cela est de nature à garantir une plus grande information du consommateur et permettrait de mettre en oeuvre, de manière effective, l'obligation de consentement préalable.
