Interventions sur "démarchage"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos :

Je défends l'excellent amendement de ma collègue Aude Luquet. Le démarchage téléphonique est particulièrement intense et insupportable. « Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! », disait feu le président Pompidou. Nous devons trouver une façon de faire en sorte que les Français ne soient pas emmerdés par des appels incessants. Pour les plus fragiles de nos concitoyens, notamment les anciens, cela devient insupportable. Certains vont même consulter leur médecin, tant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je suis heureux de voir qu'on réalise enfin un travail parlementaire : face au problème du démarchage téléphonique, des députés de la majorité proposent d'enrichir le texte et le Gouvernement nous laisse réfléchir. Par ailleurs, au fur et à mesure des discussions, le texte me fait penser au village Potemkine : vous gardez la façade, mais comme à l'arrière il n'y a plus rien, l'excellente proposition de loi de notre collègue est privée de toute efficacité. Tout à l'heure, on a rappelé qu'en commi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

...ible privilégiée pour une série de sociétés commerciales faisant usage de techniques de vente parfois à la limite de la légalité. Il apparaît nécessaire de protéger toutes ces personnes ; dans ce contexte, nous proposons d'insérer un article stipulant que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des dispositifs de protection des personnes les plus vulnérables face au démarchage commercial à domicile par voie postale, téléphonique ou numérique. Ce rapport devrait être réalisé avant le 1er décembre 2018.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

… quoiqu'il dépasse le champ de la proposition de loi. Mes initiales sont « P. C. » ; l'affinité viendrait-elle de là ? Je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement. Certes, il dépasse le champ de la proposition de loi puisqu'il concerne l'ensemble des démarchages à domicile par voie postale, téléphonique et numérique, et cible également la fraude, mais il me semble nécessaire d'avoir une vision claire de ces procédés qui peuvent en effet constituer des abus de faiblesse, et de faire émerger des solutions pouvant éventuellement faire l'objet d'une proposition de loi dédiée.