Interventions sur "presse"

... aux journalistes. Comment ferez-vous la différence ? Surtout, vous introduisez dans la loi une distinction qui est absente de la loi de 1881. On peut d'ores et déjà être condamné pour provocation à la haine ou pour diffamation, même si on est journaliste, dès lors que l'on est de mauvaise foi. Vous prétendez qu'un journaliste ne peut pas être de mauvaise foi, mais nous nous honorons d'avoir une presse d'opinion.

...rnal, de défendre une opinion avec plus ou moins de bonne foi et de faire preuve de partialité. Cela est parfaitement possible. Par conséquent, l'argument ne me semble pas tenir la route. Par ailleurs, vous affirmez que la nouvelle procédure sera limitée aux infractions jugées par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Celle-ci est en effet une autorité en matière de droit de la presse. Si pour l'élection présidentielle, voire les élections européennes, une telle procédure est concevable, elle n'a aucun sens en revanche pour les élections sénatoriales. S'agissant d'élections locales, on ne peut pas faire juger toutes les contestations par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Votre texte est donc totalement boiteux, chers collègues. Il me semble impératif de ...