Interventions sur "électorale"
2 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Le présent article accentue le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale. Ainsi, le CSA pourrait rejeter la demande de convention d'un service de radio ou de télévision dans le cas où leur diffusion serait problématique, par exemple en comportant « un risque grave d'atteinte à la dignité de la personne humaine ». Permettez-moi d'appeler votre attention sur une des conditions pouvant justifier un tel refus : en cas de « risque grave » d'atteinte « à la sauvegarde de l...
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'article 4 ne concerne pas seulement la période électorale. De plus, je vois mal comment le fait de reprendre une jurisprudence du Conseil d'État – ce que fait l'article 4 – pourrait mettre à mal la liberté d'expression. Avis défavorable.
