Interventions sur "chaîne"

...roirait sous le feu des canons ! Comment peut-on vouloir appliquer un tel article, porteur de telles conséquences, en ne se fondant que sur le contenu, en lien avec la géopolitique de la France, alors que nous sommes en paix avec la Russie ? Cela me sidère. Je rappelle qu'il y a eu un précédent, avant même que le présent article ne soit envisagé : le rejet de la demande de conventionnement de la chaîne kurde Medya TV au motif qu'elle aurait été en lien avec le parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, qui fait partie de la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Il faut dire que dès lors que vous êtes kurde, en Turquie, on considère que vous êtes en lien avec le PKK ! Vu l'évolution du régime au pouvoir en Turquie, ce refus du CSA est problématique. Il faudra m'expliquer e...

Défavorable. Madame Ménard, l'article 6 est important car il permet au CSA de prononcer directement la sanction de résiliation unilatérale lorsqu'il est confronté à une chaîne qui est aux mains d'un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment par la diffusion de fausses informations. Je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Monsieur Coquerel, parlons de la résiliation plutôt que du refus de conventionnement, dont il a déjà été question. Il me semble que cette disposition a toute son utilité. Je rappelle que le CSA peut d'ore...

Comme vous pouvez l'imaginer, monsieur le rapporteur, votre réponse ne me satisfait pas. Ne faisons pas preuve d'hypocrisie. Cette affaire a éclaté depuis qu'il existe des chaînes russes d'information en continu. Elle est partie des États-Unis, elle arrive maintenant en France. Sous couvert de lutte contre les fake news, il s'agit d'une possibilité de censure géopolitique. Depuis des années est diffusée une propagande – j'ai cité délibérément Fox News, une chaîne sur laquelle, chacun en conviendra, l'information n'est pas très équilibrée, pour dire le moins – que je juge...

Monsieur Coquerel, une convention est un contrat signé entre une chaîne qui souhaite émettre et le CSA, organe régulateur. L'une des deux parties au contrat peut résilier celui-ci et, dans ce cas, on peut aller devant le juge administratif. Cela me paraît tout à fait clair. S'il existe entre nous un désaccord de fond, que nous avons exposé, il n'y a en tout cas rien d'hypocrite là-dedans.

...es responsabilités conférées au CSA font partie des raisons de s'interroger à nouveau sur le cadre actuel de son action, qui se voit encore un peu plus bousculé par la proposition de loi. Enfin, je le répète, bien que j'aie entendu les arguments de Mme la ministre et du rapporteur : la formule « sous influence » est très subjective. Qualifie-t-elle le contenu des programmes, le financement de la chaîne ? Le Conseil d'État, cité tout à l'heure, a souligné combien les contours en étaient incertains.

J'aimerais revenir sur la distinction entre opinion et fausse information. Tout à l'heure, Mme la ministre a cité un reportage sur les armes chimiques en Syrie, diffusé sur une chaîne russe d'information en continu et considéré comme peu sérieux. Si je vous ai bien suivie, vous nous dites que l'article s'appliquera à ce type de cas. Mais le CSA prendra-t-il les mêmes décisions vis-à-vis des nombreuses chaînes américaines et des nombreux journalistes qui nous ont expliqué, au moment de la guerre en Irak, qu'il fallait absolument intervenir à cause des armes chimiques utilisées ...