Interventions sur "fausse"

Défavorable. Madame Ménard, l'article 6 est important car il permet au CSA de prononcer directement la sanction de résiliation unilatérale lorsqu'il est confronté à une chaîne qui est aux mains d'un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment par la diffusion de fausses informations. Je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Monsieur Coquerel, parlons de la résiliation plutôt que du refus de conventionnement, dont il a déjà été question. Il me semble que cette disposition a toute son utilité. Je rappelle que le CSA peut d'ores et déjà prononcer la sanction de résiliation unilatérale de la convention sans que cela n'apparaisse excessif. Il s'agit ici de l...

... En matière d'images, le CSA en est un acteur important. J'ai bien entendu les arguments des uns et des autres et les inquiétudes suscitées par l'article 6, lequel permet au CSA de résilier la convention en cas d'agissements graves postérieurs à sa signature. Je vous propose simplement de revenir sur le vocabulaire employé. Il s'agit bien dans ce texte – voyez son titre ! – de lutter contre les fausses informations, non contre les opinions. Si l'information se définit comme une nouvelle, un renseignement, une documentation donnée aux autres comme s'il s'agissait d'une vérité, l'opinion, elle, est un avis, un jugement personnel qui ne relève pas de la connaissance rationnelle. Elle est sujette à discussion, ne cherche pas à se faire passer pour la vérité. Vous le voyez bien, ce n'est donc pas l...

Cet amendement a lui aussi pour objet de supprimer la possibilité offerte au CSA par l'article 6. Mme Zannier a distingué fausse information et opinion, ou vision du monde, mais tout le problème est que le glissement de l'une à l'autre est très difficile à apprécier. Par ailleurs, je le répète, les relations internationales ne sauraient passer par la voie législative. En outre, les responsabilités conférées au CSA font partie des raisons de s'interroger à nouveau sur le cadre actuel de son action, qui se voit encore un pe...

J'aimerais revenir sur la distinction entre opinion et fausse information. Tout à l'heure, Mme la ministre a cité un reportage sur les armes chimiques en Syrie, diffusé sur une chaîne russe d'information en continu et considéré comme peu sérieux. Si je vous ai bien suivie, vous nous dites que l'article s'appliquera à ce type de cas. Mais le CSA prendra-t-il les mêmes décisions vis-à-vis des nombreuses chaînes américaines et des nombreux journalistes qui nou...