Interventions sur "référé"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

...s fausses ou manipulées dans le but de déstabiliser nos institutions. Il reviendra au juge administratif d'évaluer si la diffusion d'une chaîne présente un risque pour notre démocratie ; si ce risque était avéré, le juge pourra ordonner à l'ensemble des distributeurs de services, et non plus seulement aux opérateurs satellitaires, de suspendre le programme concerné. Cette nouvelle possibilité de référé administratif audiovisuel ne vise pas les chaînes françaises, ni européennes, mais bien les tentatives étrangères de déstabilisation politique par le biais de nos canaux audiovisuels.