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Afin de consacrer pleinement l'indépendance de la presse vis-à-vis des pressions gouvernementales et financières, et dans le but de lutter contre les fausses informations, cet amendement prévoit que les présidentes ou présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont élus par le conseil national de la déontologie journalistique que nous proposerons tout à l'heure de créer. Le CSA est amené à voir ses compétences largement augmentées, par l'adoption de la présente proposition de ...
...tion de l'information – et donc en particulier celle du mode de nomination des responsables des sociétés audiovisuelles publiques – de façon large. Nous pensons que l'on ne peut pas discuter de l'information – qui la produit, comment, qui décide des grilles de programmes… – sans parler aussi de la diffusion dans l'opinion publique de ces informations, qu'elles soient perçues comme vraies ou comme fausses, et de leur influence dans les débats démocratiques. Cette cohérence manque à votre proposition de loi, qui est déconnectée des enjeux structuraux qui sont posés. Plusieurs de nos amendements ont pour objet de lui redonner cette cohérence.
Pour disposer d'une meilleure information, qui n'altérerait pas la sincérité du scrutin, l'article 1er du Titre II bis dispose que les opérateurs de plateforme en ligne « mettent en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à leurs utilisateurs de signaler de telles fausses informations, y compris issues de contenus financés par un tiers. » Madame la ministre, pourriez-vous préciser la forme que prendrait un tel dispositif « accessible et visible » ? S'agirait-il d'un signalement anonyme par les utilisateurs, c'est-à-dire par nous tous ? Vous nous avez lu un amendement assez « costaud », il serait intéressant de savoir comment le texte pourrait se concrétiser.
Veuillez m'excuser, madame ma ministre, mais je préfère essayer de comprendre… Il serait donc possible de signaler une fausse information par un clic. Si je lis bien l'amendement, il s'agit de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant aux utilisateurs de signaler de telles fausses informations. L'utilisateur ne va pourtant pas signaler qu'il aime ou non une information ! Devra-t-il cliquer sur l'information ? S'agit-il d'un dispositif semblable au système italien ? Cela n'est pas clair ...